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870 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01219

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

V..., engagé en qualité de développeur du 2 juin 2008 au 7 décembre 2012 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01220

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

P..., engagé en qualité de développeur webmaster du 9 mars 2009 au 15 septembre 2015 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01221

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

K..., engagé en qualité de responsable marketing et communication du 2 mai 2006 au 15 juillet 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01222

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

C..., engagé en qualité de chef de projet le 23 septembre 2008 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01223

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

C..., engagé en qualité de chef de projet du 17 janvier 2008 au 15 octobre 2010 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01224

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

F..., engagé en qualité d'ingénieur systèmes et réseaux le 26 février 2009 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01225

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U..., engagée en qualité d'ingénieur communication NTIC du 28 mars 2008 au 25 février 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01226

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Q..., engagé en qualité de développeur du 4 avril 2005 au 31 août 2012, par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01227

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

X..., engagé en qualité de développeur du 22 juillet 2005 au 20 mai 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01228

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

D..., engagé en qualité de directeur d'exploitation du 15 juin 1999 au 27 mai 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01229

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

I..., engagé en qualité de chef d'exploitation du 15 octobre 2008 au 5 août 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01058

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

de l'emploi et de la formation professionnelle ; qu'en statuant ainsi, bien qu'il résultait de ses propres énonciations qu'à la date du 31 octobre 2006, date à laquelle l'employeur avait notifié un nouvel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01213

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[C], son nouveau supérieur hiérarchique, qu' après avoir mené une réflexion sur son projet professionnel et personnel, il a choisi en accord avec son épouse et leur nouvelle situation familiale de s'orienter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301021

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

précis et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la société Elektrosta faisait valoir dans ses conclusions qu'en présence des membres de la délégation unique du personnel et de la déléguée syndicale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00257

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Daté signé" ; qu'un tract syndical de la CGT STR est versé, relatif à une procédure de licenciement à l'égard d'un délégué syndical de la CGT STR : "(...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00635

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

de travail, les salariés, dont Mme X..., ayant refusé de se soumettre à l'autorité de leur employeur qui n'avait plus accès ni aux instruments comptables de l'entreprise, ni à ses locaux, dont les nouvelles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02568

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

institue aux ingénieurs et cadres et en vertu de son article 4 bis également l'application de ce même régime à des employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés à ces ingénieurs et cadres, ne crée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01069

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2014), que Mme X... a été engagée le 4 mars 1965 par la Confédération des syndicats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00859

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

qualité de responsable de domaine d'activité au PQE 645 à partir du 1er janvier 2006, aux motifs qu'alors que le salarié exerçait les fonctions de responsable de management lors de la mise en place du nouvel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301543

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

meublé professionnel ; qu'un règlement de copropriété comportant un état descriptif de l'immeuble a été établi le 29 décembre 2000 puis modifié par acte du 25 mai 2001 pour diviser le lot n° 48 en six nouveaux

Source officielle

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