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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01219
11 septembre 2019
V..., engagé en qualité de développeur du 2 juin 2008 au 7 décembre 2012 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de diverses
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01220
P..., engagé en qualité de développeur webmaster du 9 mars 2009 au 15 septembre 2015 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01221
K..., engagé en qualité de responsable marketing et communication du 2 mai 2006 au 15 juillet 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01222
C..., engagé en qualité de chef de projet le 23 septembre 2008 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01223
C..., engagé en qualité de chef de projet du 17 janvier 2008 au 15 octobre 2010 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01224
F..., engagé en qualité d'ingénieur systèmes et réseaux le 26 février 2009 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01225
conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U..., engagée en qualité d'ingénieur communication NTIC du 28 mars 2008 au 25 février 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01226
Q..., engagé en qualité de développeur du 4 avril 2005 au 31 août 2012, par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de diverses
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01227
X..., engagé en qualité de développeur du 22 juillet 2005 au 20 mai 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de diverses
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01228
D..., engagé en qualité de directeur d'exploitation du 15 juin 1999 au 27 mai 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01229
I..., engagé en qualité de chef d'exploitation du 15 octobre 2008 au 5 août 2011 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01058
4 mai 2011
de l'emploi et de la formation professionnelle ; qu'en statuant ainsi, bien qu'il résultait de ses propres énonciations qu'à la date du 31 octobre 2006, date à laquelle l'employeur avait notifié un nouvel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01213
4 novembre 2021
[C], son nouveau supérieur hiérarchique, qu' après avoir mené une réflexion sur son projet professionnel et personnel, il a choisi en accord avec son épouse et leur nouvelle situation familiale de s'orienter
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301021
13 septembre 2011
précis et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la société Elektrosta faisait valoir dans ses conclusions qu'en présence des membres de la délégation unique du personnel et de la déléguée syndicale
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00257
13 février 2013
Daté signé" ; qu'un tract syndical de la CGT STR est versé, relatif à une procédure de licenciement à l'égard d'un délégué syndical de la CGT STR : "(...)
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00635
26 mars 2014
de travail, les salariés, dont Mme X..., ayant refusé de se soumettre à l'autorité de leur employeur qui n'avait plus accès ni aux instruments comptables de l'entreprise, ni à ses locaux, dont les nouvelles
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02568
7 décembre 2011
institue aux ingénieurs et cadres et en vertu de son article 4 bis également l'application de ce même régime à des employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés à ces ingénieurs et cadres, ne crée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01069
1 juin 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2014), que Mme X... a été engagée le 4 mars 1965 par la Confédération des syndicats
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00859
21 mars 2012
qualité de responsable de domaine d'activité au PQE 645 à partir du 1er janvier 2006, aux motifs qu'alors que le salarié exerçait les fonctions de responsable de management lors de la mise en place du nouvel
ECLI:FR:CCASS:2014:C301543
17 décembre 2014
meublé professionnel ; qu'un règlement de copropriété comportant un état descriptif de l'immeuble a été établi le 29 décembre 2000 puis modifié par acte du 25 mai 2001 pour diviser le lot n° 48 en six nouveaux
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