pourvoi formé par la Régie immobilière de la Ville de Paris contre un arrêt rendu au profit de l'URSSAF d'Ile-de-France, en présence du ministre chargé de la sécurité sociale, le mémoire contenant les moyens

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2014), que, le 25 mai 2001, les

sont transmises à l'institution instruction.

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, septième et huitième branches : Attendu que la société Suprex fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour Mme X...

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

n'étant dirigé contre l'arrêt du 28 février 2008 ni contre l'ordonnance du 15 mai 2008, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre ces décisions ; Sur le premier moyen

, M 14-25.182 à P 14-25.184, S 14-25.187, Z 14-25.194, A 14-25.195, D 14-25.198 à H 14-25.201, N 14-25.206, P 14-25.207, F 14-25.223, H 14-25.224, N 14-25.229, S 14-25.233, et V 14-25.236 ; Sur le moyen

. ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen

dans le litige l'opposant à la société [1] ([1]), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

revendiquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de journaliste, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de ce contrat et de paiement d'indemnités ; Sur le moyen

% prévu par l'arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail, d'autre part, de l'instruction

confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. H... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

D... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par M. X... : Attendu que M.

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...