LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 septembre 2009), que la caisse primaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. E... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'extranéité de monsieur X...

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à mesure d'instruction concernant une éventuelle modification du cahier des charges, confirmé le jugement déféré

déclarer ce moyen irrecevable, la chambre de l'instruction retient qu'elle l'a déjà examiné et rejeté par son arrêt précité, dont la motivation a été approuvée sur ce point par la Cour de cassation dans

Q..., la preuve de la contrefaçon n'était pas rapportée, de sorte que ce moyen, dirigé contre un motif surabondant, aurait été jugé inopérant ; Attendu, en troisième lieu, que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

R... , M. et Mme T... ont été placés sous le statut de témoin assisté ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance refusant les mesures d'instruction complémentaires sollicitées par les parties civiles

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. et Mme A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 septembre 2010), rendu sur renvoi après cassation

procédure, Nathalie Z... et la société Michel Lafon Publishing ne tirent d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, leur mémoire est irrecevable ; Sur le deuxième moyen

en annulation d'actes de la procédure ; Attendu que Y..., A..., B... et Z... ont saisi la chambre de l'instruction de moyens de nullité ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

U..., et l'association Les Républicains, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 octobre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du

en nom collectif, dont le siège est [...]                                  , venant aux droits de Mme Jeannine X..., veuve Y..., contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens 11.

[C], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, ci-après annexé 4.

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 septembre 2009), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par Me B... , avocat aux Conseils, pour la société Clasquin France.