Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 7], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. MM.

Y..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 novembre 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre le premier, des chefs

ni sur le second moyen qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Transports Jeantet et la

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6. M.

; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Attendu que pour déclarer M.

géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) a été constitué en 1965 pour faire respecter les normes de qualité, apporter une assistance technique aux professionnels, contribuer à l'étude des moyens

N...[...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Harrison Clark LLP, société de droit

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Royale Center I, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le rejet du premier moyen rend le second inopérant ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la deuxième

Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e

B... et la compagnie Abeille Paix ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que le moyen, qui ne porte pas sur un chef de dispositif mais se

Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en son principe, alors, selon le moyen, 1 ) que celui

n'est pas nouveau ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en démolition, alors, selon le moyen, que la commune n'a intérêt à la démolition d'un ouvrage

anonyme MOIROITERIE DE L'EST, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), ..., sous l'enseigne "BARREL", en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 8. M.