Yannick X..., demeurant 12, square George Sand, 35340 Liffre, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Gautier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de : 1°/ l'AGS-ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège

Claude X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie V.

Jean-Luc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Ecole supérieure des affaires de Brest

régional de protection incendie (CRPI), société anonyme, dont le siège est ..., lotissement Les Pierres blanches, 69680 Chassieu, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e

: Sur le pourvoi formé par l'Opéra du Nord, syndicat intercommunal, dont le siège est à Lille (Nord), ..., BP 323, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e

Carole A..., domiciliée [...], 4°/ Mme Marie-France B..., domiciliée [...], 5°/ Mme Christiane C..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e

de diverses demandes en indemnités de rupture et de dommages et intérêts dirigées contre la société Quisa Rhône Poulenc ; Sur les deux premiers moyens et sur le troisième moyen, pris en sa première

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen 3.

pourvoi formé par la société AUCHAN, société anonyme, dont le siège social est à Louvroil (Nord), chemin départemental 121, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1985, par la cour d'appel de Douai (5e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méta International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Go sport, société anonyme, dont le siège est à Sassenage (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e

la société Construction Bretagne Loire (CBL), société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 149 (n rôle 97-08466) rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e

Georges Z..., demeurant Lambertière à La Jarrie (Charente-Martime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

(Nord) en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le tribunal d'instance de Paris (5e arrondissement), au profit de : 1°) La SOCIETE GENERALE, dont le siège est à Paris (9E), ... ; 2°)

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Bernard X..., demeurant 15, résidence Matisse à Beuvry (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société CDF

Pierre C..., demeurant à Hecq, Le Quesnoy (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.