V..., N... et U... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexés au

d'opérations de financement structurées" ; que le salarié a été licencié, le 30 octobre 1995, par la Société générale - branche de Londres ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir, à titre principal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc., 18 mars 2009, pourvoi n° 07-45.201), que M.

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l'ensemble des salariés du secteur privé au niveau national, sous forme d'une union nationale syndicale interprofessionnelle, que la société EDF se défend d'appartenir au secteur privé dès lors principalement

sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement principal de la dette ; qu'en l'espèce , la cour d'appel a constaté le défaut d'information de

provoqué par mémoire déposé au greffe ; la société Entreprise Jean Lefebvre, demanderesse au pourvoi principal expose deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La CFAE demanderesse au pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mory team de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Christine X..., ès qualités

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(pages 18 à 21) et formule à trois reprises la notion de ce groupe en ces termes « le groupe G...

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 février 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aciéries et laminoirs de Rives, dont le

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au

. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

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