A..., qui n'avait pas recommandé à sa cliente d'exercer cette voie de recours, n'avait pas manqué à son devoir de conseil ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une collaboratrice libérale (Mme X... , l'exposante) de sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Z...

indivis soumis à licitation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte d'une part de l'article 4 du code civil que le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen 4.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (Tribunal de grande instance de Troyes

Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé des moyens 7. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du décret n. 61-272 du 28 mars 1961 modifié par le décret n. 74-820 du 25 septembre 1974, Attendu qu'il résulte notamment de ce texte que pour le calcul de la pension

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que, pour

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. H...

O..., infirmier d'exercice libéral, a saisi d'une opposition à contrainte une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. B... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en partage de Mme U... B..., de dire que M. A...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 7.

cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), au profit : 1 / du syndicat médical confédéré du Rhône, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat des médecins libéraux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Mme A... et M.