LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le CCAP s'interrompait à la phase de contestation

J..., entrepreneur, assuré en police responsabilité décennale auprès de la compagnie La Concorde ; qu'après abandon du chantier par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 9.

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, fait construire un groupe de villas destinées à la location, avec le concours de la société Anicet Martin, assurée par la société Lloyd's

l'objet de réserves lors de la réception, le troisième n'étant pas reçu ; que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que l'opposabilité à la société Sotec ingénierie

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné in solidum la SARL GLOBAL ARCHITECTURE et son assureur la SA AXA FRANCE IARD à garantir intégralement la compagnie MMA

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Cousin 430.

société Pontacq et fils, société anonyme, dont le siège est à Billère (Pyrénées-Atlantiques), ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° Y 03-14.615, pris en ses deux premières branches : Attendu que la SNC Immo Vauban, la société Dexia et la société Safitrans

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Mistral Travaux, aux droits de laquelle vient la société GFC, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches, réunies : Attendu que la société SUABLA, la société Jacques Henri YV..

(Gard), 3°) Mlle Patricia H..., domiciliée ..., actuellement rue du Puêche Rouge à Saint-Gilles, 4°) la Mutuelle des architectes français dite MAF société d'asurances à forme mutuelle et à cotisations

Sur les deux moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué réunis :.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

d'assurance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société SIFAC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

A... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'aucun accord écrit n'avait existé quant

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 mars 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SCI ..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que n'étant pas saisie d'une demande de nullité