moyen du pourvoi n° M 05-13.048, pris en sa première branche et sur le troisième moyen du pourvoi n° N 05-13.118, pris en sa deuxième branche, réunis : Attendu que ces sociétés font le même grief à

X... devant le juge aux affaires familiales afin de voir ordonner le retour immédiat de l'enfant en Serbie, au domicile de sa mère ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le quatrième moyen, ci-après annexés 3.

compléter sa récolte par un viticulteur voisin ; qu'il n'a pas fait la déclaration d'encèpagement pour informer l'administration de l'exploitation depuis 1987 de cette parcelle ; que là encore, les premiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Ginette Z..., âgée de 38 ans et arrivant au terme d'une neuvième grossesse, a été hospitalisée dans une clinique à la demande de son gynécologue

prévenue puisse faire obstacle à sa condamnation ; que seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date où l'infraction a été commise ; que l'article 175 du Code pénal prévoit trois

attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit de violation d'une interdiction résultant d'une peine de suspension du permis de conduire et, en conséquence, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois

pour l'autoriser, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 79 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième et huitième branches :

Sur le moyen, pris en ses troisième et sixième branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, et sur le second moyen 7.

moyen, pris en ses trois premières branches et sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas

Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 7.

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe : Attendu que, comme le relève le mémoire en défense, il résulte de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Verbano fait encore grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi

l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

texte se réfère; que Mme Y... a obtenu la réformation de cette décision; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 et l'article 271

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, le deuxième moyen, pris en ses quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches, et le troisième moyen Délibéré par la