au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au Syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône la somme de 10 ? à titre de dommages et intérêts et celle de 10 ?

P..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et Mmes H..., N..., U..., O..., M... et P... ont formé un pourvoi incident contre

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers,2 juin 2015),que M. et Mme [G] ont cédé un fonds de commerce d'alimentation-boucherie-charcuterie-poissonnerie

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Gaschignard

loi ; Sur le moyen unisque : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen 10 juillet 1987), que M X..., au service de la société Vimoutiers distribution depuis le 25 mars 1978 en qualité de boucher

X..., engagé le 8 février 1970 par la société Weri Viande, en qualité d'ouvrier boucher, et devenu chef de production en 1986, a été licencié le 20 octobre 1989 pour faute lourde ; que le salarié a saisi

X..., qui exploite une boucherie a, par l'intermédiaire de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Waquet

écrivait à la SARL [2] : Je vous demanderais d'avoir l'obligeance de mandater de toute urgence la SA [6] pour intervenir dans la cave de mon domicile… En effet, les canalisations de tout à l'égout sont bouchées

filiale du Groupe Pernod-Ricard, et par la Société des vins de France (société SVF), les emballages portant les mentions Papillon et Papillon de la reine étant produits par la société Socar et les bouchons

30 octobre 2000, la société AMI dont le gérant était Alain X... vendit à la société PUB BAR TESSIER son fonds de commerce de café bar sis à TOURS 108 rue du Commerce connu sous le nom commercial LE BOUCHON

l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Pierre X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône

sociale agricole (la caisse), les 25 février 1994 et 11 mars 1994, pour le recouvrement de cotisations sociales agricoles dues au titre des années 1988 et 1991 à 1993 ; que les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut contre la CARPINMKO et la CPAM des Bouches-du-Rhône; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

la société Maurer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Y] a été engagée le 9 juillet 2002 en qualité de vendeuse étalière par la société Boucherie

Serge X..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile A), au profit : 1°/ de M.

cours d'une collision avec le véhicule conduit par Mme X... assurée à la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA) a assigné ceux-ci ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[X] a été engagé le 28 juin 2010 par la société Sudalp II en qualité de boucher. 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Agnès Y... épouse D..., demeurant ..., Bouclans (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 20