Palazzo X... tenu de régler les cotisations dues à l'association club des sports de Rimberlieu, l'arrêt retient que l'obligation d'adhérer à l'association constitue de par la volonté du lotisseur et des colotis

de 5 000 000 francs pour un actif net devant alors être égal à 2 800 000 francs, toute insuffisance de l'actif net venant en déduction du prix ; que l'accord réglait également les modalités de la collaboration

pour soutenir avoir été à la disposition constante de la société Mondadori, que, par ailleurs, il résulte des termes même de l'accord de collaboration que nonobstant son placement sous la responsabilité

Z..., soit postérieurement à la rupture de la collaboration, que ces mêmes pièces montrent que, pendant la période de remplacement où il n'aurait pas dû exercer, M.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2014), qu'[J] [P], ayant la double nationalité suisse et française, domicilié à Saint-Jean-de-Luz, est décédé à Collonge-Bellerives

Z... et C..., anesthésistes réanimateurs associés, titulaires d'un contrat d'exercice exclusif de leur profession à la clinique Paul Picquet, ont fait appel à la collaboration de M.

fonctionnement d'une chaudière de marque Rat, installée dans une usine appartenant à la société Courtanne Bois (la société Courtanne) qui avait conclu avec la société Methorga un contrat dit "de collaboration

civile professionnelle d'avocats Coulombie-Gras, la cour d'appel de Montpellier, par arrêt rendu le 6 mai 1996 après dessaisissement du bâtonnier, a requalifié en contrat de travail le contrat de collaboration

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 14 décembre 2000), rendu en dernier ressort, que l'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Montlouis (l'ASL) a assigné les époux X..., colotis

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de Mlle Pascale Y..., demeurant ..., bâtiment B, 94001 Ivry-sur-Seine,

Informé le 28 avril 2017 de la cessation de sa collaboration à l'antenne de France inter, il a saisi, le 25 juillet 2017, la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de la relation

Au dernier état de sa collaboration, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 503 euros pour 199,33 heures de travail correspondant à sa qualification de conducteur longue distance.

20 000 francs et solidairement au paiement à la partie civile, d'une somme de 40 000 francs au titre de dommages-intérêts, en ordonnant la publication d'un communiqué résumant la décision dans les colonnes

La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une société de placement boursier en collaboration

X..., avocat à Bordeaux, a conclu avec la société Deloitte et Touche juridique et fiscal, société d'avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, un contrat de collaboration applicable à compter du 5

moral, l'arrêt retient que si effectivement les deux collaborateurs du salarié ne travaillaient qu'une partie de leur temps avec lui, l'intéressé ne produisait aucun élément établissant que cette collaboration

de la législation en vigueur, qu'à cet égard, elle avait produit le compte établi par Mme Y... chargée d'aider Mme X..., malade, que le tribunal avait constaté que ce compte avait été établi en collaboration

intervenue, ni adressé de lettre de démission ou pris acte de la rupture, et qu'elle n'a jamais fait état de la volonté de rompre le contrat de travail, mais seulement de l'impossibilité de poursuivre la collaboration