D'EXPERTISE, DONT LES JUGES EN L'HOMOLOGUANT SANS RESERVE AUCUNE SE SONT APPROPRIES LES TERMES, QUE LA CANALISATION INCRIMINEE, PASSEE AU BANC D'EPREUVES, S'EST REVELEE APTE A RESISTER, SANS FUITE NI DEFORMATION

PROVOQUE LA NON ETANCHEITE DE LA TOITURE, CONSTITUAIT UN VICE NON APPARENT, QUE RUEL, CONFORMEMENT A L'USAGE INVOQUE PAR LA SOCIETE, AVAIT EFFECTIVEMENT ELIMINE UN CERTAIN NOMBRE DE TUILES DONT LA DEFORMATION

partiel et progressif sur le membre opéré, tout en admettant dans le même temps avoir repris une vie normale en pratiquant notamment le golf et l'équitation, ce qui expliquait la survenance d'une déformation

de la société Dauriac que pour la première fois en cause d'appel, bien que la société OTCE avait sollicité sa garantie devant les premiers juges, en demandant au tribunal que les conséquences des déformations

tels faits sont contredites par d'autres attestations de personnes travaillant ou ayant travaillé à l'officine, la fausseté de certains faits étant ainsi démontrée, tandis que d'autres apparaissent déformés

juridiction de proximité a exactement déduit de ce que l'assignation précisait que c'est en sa qualité de gardienne du chantier que la défenderesse était appelée à répondre du préjudice résultant d'une déformation

Il est fréquent que des intempéries neige, et notamment avec de la neige lourde, et, en suivant, des intempéries pluies, aient pour conséquence des affaissements ou déformations de charpente, aussi bien

Y... ne rapporte pas la preuve que le journaliste aurait déformé ses propos de quelque manière que ce soit, alors qu'ils sont très proches de ceux qu'il a tenus sur la chaîne de télévision FR3 ; que les

les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan Seeger ; que l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot enfoncé, le pare choc déformé

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Egis bâtiments Sud, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Office du mouvement sportif du [Localité 1], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Samsic sécurité, de la SCP Lesourd, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association Meinau services, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G] [N] et treize autres salariés, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Courriers de l'Aube, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S], après débats

de S. mais qu'il n'a pas été question, au cours de celle-ci, de l'accident survenu antérieurement à ce véhicule ; qu'après avoir relevé que le véhicule a été réparé de façon précaire et que les déformations