Tianasolo X..., demeurant 15 M, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Carrefour, société anonyme, dont le

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société Carrefour

Property France Asset Management, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Carrefour Property France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 7], 3°/ à

POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE ET VIOLATION DU DROIT DE PRIORITE, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE, DANS UN CARREFOUR, SA VOITURE, QUI DEBOUCHAIT D'UNE RUE OU LA CIRCULATION EST INTERDITE SAUF AUX RIVERAINS

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2006), que Mme X..., engagée le 2 mai 1989 comme secrétaire de direction par la société Intermarché, puis le 1er janvier 1992 par la société Immobilière Carrefour

SURVENUE ENTRE LA VOITURE PAR LUI CONDUITE ET LE CAMION CONDUIT PAR X..., AUX MOTIFS QU'AUCUNE FAUTE SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL NE PEUT ETRE REPROCHEE AUDIT X... " QUI ABORDAIT LE CARREFOUR

identiques à ceux du magasin Leclerc à la date du 4 juillet (ce qui n'interdit pas de penser que ce serait alors le second qui se serait aligné sur le premier) et 6 des produits vendus par le même Carrefour

, APERCEVOIR L'AUTRE VEHICULE QUI ETAIT PRIORITAIRE ET LUI CEDER LE PASSAGE; "ALORS QUE LA COLLISION S'ETANT PRODUITE AU-DELA DU CARREFOUR APRES QUE LE CAMION EUT PRIS SA PLACE NORMALE, AU MOMENT OU

hypermarchés Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Carrefour Hypermarchés à verser à M.

X..., qui a été engagé à compter du 14 février 2005 en qualité d'équipier de vente par la société Carrefour hypermarchés, a été licencié le 23 janvier 2009 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement

J..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

productions, que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident dont Mme X..., salariée de la société Carrefour

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2011), que Mme X..., engagée le 11 septembre 2000 en qualité de vendeuse conseil confirmée par la société Vacances Carrefour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 janvier 2009), que soutenant que leur employeur, la société Carrefour hypermarchés avait

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME "CARREFOUR", PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 22 MARS 1973, QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que M. de X..., salarié de la société Carrefour depuis le 1er septembre 1971, a été

ALORS QUE, POUR RELAXER LESAFFRE AU BENEFICE DU DOUTE, LE JUGE PENAL AURAIT NECESSAIREMENT EXAMINE LE COMPORTEMENT DE X..., ESTIMANT QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE DIRE S'IL AVAIT OU NON FRANCHI LE CARREFOUR

Mario, demeurant Centre Commercial à Hérouville Saint Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre A), au profit de la société CARREFOUR société

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de la société Carrefour, société anonyme, dont le siège est 180, route

Mme Ana Maria X..., demeurant 4, square Paul Broca, 95100 Argenteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Carrefour