maximum de 2 mètres dont la plantation et l'entretien devront respecter les articles 671 et 673 du Code civil et les dispositifs à claire voie, en bois, de hauteur maximum de 1,20 m, comportant ou non

système de sécurité, par exemple un harnais, aurait pu être utilisé ; qu'également, il n'est pas établi que des consignes de sécurité précises aient été données aux salariés appelés à travailler en hauteur

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne

d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et département de la Haute-Garonne

d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

Le 9 décembre 2013, Suravenir lui a confirmé son accord de prise en charge à hauteur de 100 % des mensualités d'emprunt (…).

du Nord (la banque) a accordé à la société Isapaul (la société) un prêt d'un montant de 80 000 euros, garanti par le cautionnement consenti le 16 novembre 2016 par Mme [Z], épouse [U] (Mme [U]), à hauteur

de 15 % et des commissions à hauteur également de 15 %, auxquels devait s'ajouter, en principe, la marge tirée par IMC au titre de ses frais, charges et profits, ce qui montre le caractère irréaliste

Y... au capital de la SFIR, et à hauteur de 150 000 francs à satisfaire des besoins de trésorerie", ce crédit devant être "remboursé au plus tard le 31 décembre 1991, intérêts compris, lors de la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Haut Commissaire de la République en Polynésie française, domicilié

demandé la conversion pécuniaire de la rente en nature ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la conversion de la rente viagère à hauteur

[S], de Me Haas, avocat de Mmes [U] et [H] [E] et de M.

condamner à faire procéder à l'arrachage ou à l'élagage des arbres situés en limite des parcelles cadastrées section [...] et 884 de la commune de Pocé-sur-Cisse afin de ramener lesdits arbres à une hauteur

Max Y..., architecte, demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la Société centrale immobilière

premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Les Flâneries fait grief à l'arrêt de dire que, par sa négligence personnelle, elle a contribué à son propre préjudice à hauteur

affaires de sécurité sociale statue en dernier ressort pour les litiges d'une valeur maximale de 4 000 euros ; qu'en l'espèce, la société Stir avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne