N° Y 17-84.591 F-P+B N° 786 VD1 9 MAI 2018 CASSATION M.

qu'en sa qualité de tutrice de sa fille mineure Mlle Marie Y..., 2 / M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble précédemment à Bar-le-Duc (Meuse) et actuellement à Monastir (Tunisie), route de Skanis, chez M.

de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mai

(JEAN MARIE), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME DU 28 JANVIER 1964 QUI, POUR TENTATIVE DE MEURTRE, L'ONT CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR,

Jean H..., demeurant 53, Chemin départemental, Préaux, Darnetal (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de Mlle Marie-Louise

Jean Y..., demeurant 53, Chemin départemental, Préaux, Darnetal (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de Mlle Marie-Louise

Roger A..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Enfants de Jean-Pierre X..., contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Claude A..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / M.

A l'époque où la convention est intervenue, Jean-Marc X... percevait un revenu net de 7.700 F (soit 1.173 ¿) et était en création d'entreprise.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1991, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société Franfinance location, société anonyme

M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AVRILLIER Raymond, contre l'arrêt n 493/93 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., commerçant à l'enseigne JPF, demeurant Domaine

Jean-François B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Agence générale d'information (AGI), dont le

Jean-Daniel Z..., demeurant ... (Nord), 3 ) M. René Y..., 4 ) M.

ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'A LA SUITE DE LA PARUTION DANS L'HEBDOMADAIRE MINUTE, PUBLIE PAR LA SOCIETE EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES (SEPA) D'UN ARTICLE INTITULE "LE TENEBREUX ACCIDENT DE JEAN

Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEYRE Jean-Marc

Jean Z..., demeurant quartier des Mians à Sarrians (Vaucluse), 2°/ M. Carmelo Y..., demeurant ...