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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372316cd58014677405418
9 juillet 1998
9 juillet 1998
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23443 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv2
60794d319ba5988459c4851a
4 mai 2004
4 mai 2004
deux derniers textes ne subordonnent pas l'action en répétition à l'absence de faute de celui qui a payé ce qui n'était pas dû ; Attendu qu'alors qu'elle était placée au centre médico-éducatif Les Roches
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee8e4
27 avril 1988
27 avril 1988
, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel retient que l'effondrement du rocher a été la conséquence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00432
8 avril 2021
8 avril 2021
O..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roche BTP, en remplacement de M.
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac6f
9 février 1994
9 février 1994
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Meuble et décor d'aujourd'hui - Roche
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc81d
12 janvier 1995
12 janvier 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est à la Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f867c
13 mai 1993
13 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f59ea
25 mai 1992
25 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine, Nicole, Lydie Y..., née A..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f230d
26 avril 1990
26 avril 1990
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1987 par le tribunal des Affaires de sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon, dans l'affaire opposant : La société anonyme Etablissements
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2621
13 juin 1990
13 juin 1990
en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ du syndicat CGT, bourse du travail à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 2°/ de Mme
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M. Daniel Roubier, 67°/ de M. Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M.
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e5a6
2 décembre 1966
2 décembre 1966
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE (LA ROCHE-SUR-YON, 3 AOUT 1965) QUI PRONONCE AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE L'EXPROPRIATION POUR
Source officielleciv3
61372149cd580146773f289a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Immobilière La Roche, dénommée SAIR, dont le siège social
Source officielleciv1
60794d169ba5988459c48012
24 février 2004
24 février 2004
suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... a reçu, le 15 juin 1983, lors d'une intervention chirurgicale à la Clinique Saint-Roch
Source officiellesoc
ément d'indemnité de licenciement forméec/M. Y
613722a7cd580146773ffa64
17 juillet 1996
17 juillet 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90552
30 mai 2024
30 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 142/24 Ordonnance n° : 90552 du
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36da
4 octobre 1990
4 octobre 1990
. ; 2°) Mme Louise D... épouse Z..., demeurant ensemble à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ... ; 3°) Mme Octavie D..., demeurant rue du Collège Plein Château à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ; 4°)
Source officielleciv1
61372321cd58014677405cfc
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la compagnie Allianz France et du Centre chirurgical Saint-Roch, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00226
13 février 2019
13 février 2019
et du risque psychosocial qui en résulte sont caractérisés par des attestations de salariés ou échanges d'emails émanant » de quatre salariés qui faisaient état du sentiment d'être « jeté comme un kleenex
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02021
13 novembre 2014
13 novembre 2014
X..., engagé le 2 janvier 1999 par la société Leader Saint-Roch en qualité d'adjoint de magasin, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé
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