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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01043
17 juin 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01044
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01045
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01046
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01047
Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01048
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01049
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01152
3 juin 2020
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01153
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01155
Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00981
4 juin 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01005
20 mai 2020
Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01012
Mallard, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation composée en application de l'article 567-1-1 du code
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00585
22 avril 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00586
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00587
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00596
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00679
21 avril 2020
Pers, conseiller de la chambre et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00680
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00681
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