F... qu'elle dit être née le [...] à Pita (République de Guinée) de sa relation avec M. S...

CMA-CGM Antilles-Guyane (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, pour le compte de la société Primistères Reynoird, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre

Samih, demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 2°/ Les Héritiers Gabriel K..., ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1985 par la cour d'appel de Basse-Terre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Electro Nautic, dont le siège est à Pointe-à-Pitre

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cette cour d'appel, en date du 15 juillet 2005, qui a dit n'y avoir lieu à statuer sur la remise de Fernando

Q... qu'elle dit être née le [...] à Pita (République de Guinée) de sa relation avec M.

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edouard D..., domicilié 2, Faubourg, à Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

. ; en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, au profit de Monsieur Oculi A...

pourvoi formé par Mme Madly, Félicienne X..., demeurant lieudit "Perrin", à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1991 par le tribunal de grande instance de Pointe-à -Pitre

C..., DEMEURANT A POINTE-A-PITRE, 5° DU SIEUR JEAN D...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame MARCIN A... demeurant au Bourg à Abymes (Guadeloupe), 2°/- Monsieur MARCIN Z... demeurant Tour Faid'Herbe à Pointe a Pitre

Lacroix, n° 58, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre

Le X..., président du SPAF, a effectué, en qualité de commandant de bord, le vol Paris - Pointe-à-Pitre le 31 janvier 2003 ; que, sans assurer le vol Pointe-à-Pitre - Paris du 2 février 2003 à 23 heures

Colbert Q..., demeurant Cité Bergevin, bâtiment CD n° 6, 97110 Pointe-à-Pitre, 9 / de M. Pierre M..., demeurant à Simonnet, 97190 Le Gosier, 10 / de M. S...

IV, 97110 Pointe à Pitre, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Principal de Pointe à Pitre, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du