refusant, à la suite du rejet de sa proposition au poste de directeur adjoint, d'assurer l'ouverture et la fermeture du centre ainsi que l'inscription des enfants en l'absence du directeur, bien que ces tâches

l'article 1134 du Code civile ; et alors, subsidiairement, d'autre part, que, si l'huissier doit remplir personnelment la mission qui lui est confiée, il ne lui est pas interdit de se faire assister dans sa tâche

statuant ainsi, inversé la charge de la preuve et, en conséquence, violé l'article 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, que, ni l'éventuelle imprécision de la lettre d'embauche quant aux tâches

X..., après une opération pour hernie discale, présente une tétraparésie, un symptôme pyramidal et un état dépressif réactionnel, peut effectuer des tâches non contraignantes comme la distribution du courrier

X... quant à la bonne exécution de sa tâche durant de nombreuses années, ni justifié avoir pareillement supprimé leur prime annuelle à d'autres salariés de l'entreprise, de sorte qu'en négligeant d'examiner

l'UAP fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action formée contre la RIVP, alors, selon le moyen, que, d'une part, une même convention peut confier simultanément à la même personne plusieurs tâches

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la proposition de reclassement est faite compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en estimant qu'à supposer que, s'il y avait eu un choix à faire dans les tâches

. ; qu'en s'abstenant de rechercher si ce dernier avait abandonné ses précédentes fonctions ou si, au contraire, il continuait à les exercer concurremment avec certaines tâches antérieurement dévolues

X... en fonction des tâches qu'il effectuait quotidiennement, et donc s'il effectuait effectivement des heures supplémentaires ne figurant pas sur ses bulletins de paie et rémunérées comme telles, la cour

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors surtout, qu'il était reproché au salarié d'effectuer des études inutiles au lieu d'effectuer les tâches

considérant "que l'indemnité compensatrice allouée aux salariés en cas de "lock out" irrégulier ne coïncide pas nécessairement avec la rémunération qu'ils auraient reçue s'ils avaient pu accomplir leur tâche

membres du personnel qui participent effectivement au service dans les conditions qui les mettent en contact avec la clientèle; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que les preneurs d'ordre ont pour tâche

adressé ses excuses à la salariée et qui pouvaient encore être atténués par la considération de la surcharge de travail de l'entreprise à cette époque, de la mauvaise volonté de la salariée à exécuter une tâche

cadre de sa mise à disposition; que la salariée envoyait au FAFEA les relevés des horaires qu'elle effectuait pour lui et que des documents prévoyaient une responsabilité fonctionnelle du FAFEA sur les tâches

au sein de la société Safo, cette catégorie se composait de deux personnes à savoir d'elle-même et de Mme [N] ; qu'à cet égard, la société Safo reconnaissait elle-même que Mme [N] était chargée des tâches

la rupture du contrat de travail, alors « que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

invitée, si la mise en oeuvre de la clause contractuelle portait une atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale et si l'employeur prouvait que cette atteinte était justifiée par la tâche

incombe au professionnel de respecter les règles de l'art élémentaires dans l'exercice de sa profession : que manque à cette obligation l'écurie professionnelle dont le préposé à qui il a délégué cette tâche

dénonciation de harcèlement sexuel a pesé sur la décision de licenciement'‘, sans examiner les griefs évoqués dans la lettre de licenciement tenant au refus réitéré de la salariée d'accomplir certaines de ses tâches