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29 239 résultats pour « absence du salarié lors de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jean, - LA SOCIETE CONTINENT GRAND LITTORAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01379

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Ryanair LTD, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 2017, qui, dans l'information

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e23

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

du 10 décembre 1977 annexé à la loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 instituant un régime légalisé de garantie de ressources en faveur des salariés absents pour maladie), les parties au contrat

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f485

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HOLOPHANE , partie civile, contre

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CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

X..., la véritable bénéficiaire des prestations de la salarié, à savoir Monique De B..., ne pouvait être identifiée lors des opérations de présentation des comptes annuels, de telle sorte que le point

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01304

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Si la perturbation alléguée de l'équipe de câbleurs est attestée par un salarié de la société, M. A..., elle ne suffit pas à elle seule, à caractériser cette dernière, l'absence de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en examen puis renvoyées devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi

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CC

soc

6079b0de9ba5988459c50961

Cassation

15 mars 1984

15 mars 1984

DE L'ARTICLE L 513-4 DU CODE DU TRAVAIL, ACCORDE A SES SALARIES LA FACULTE DE S'ABSENTER UNE HEURE POUR PARTICIPER AU SCRUTIN, LADITE HEURE DEVANT ETRE REMUNEREE NORMALEMENT ; QUE, LA DIRECTION A,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

H..., la société Groupama d'Oc, partie intervenante, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 7 novembre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, a condamné

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1bf

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile et infraction à la législation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02005

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

toujours facultative -, ne pouvait en l'espèce être mise en oeuvre par l'employeur, tant il est vrai que celle-ci n'a d'autre objet que de vérifier la réalité de l'état de santé du salarié absent pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00674

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

, n'est délivré de l'obligation de payer le salaire que jusqu'au dernier jour normalement travaillé inclus au cours duquel l'absence de travail effectué par le salarié gréviste a été constatée ; que le

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cr

61372636cd58014677423ce5

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a condamné, pour violences légères, à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

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cr

6137269ccd58014677427014

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour vol, tentative de chantage et tentative d'extorsion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement,

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soc

6079b0c19ba5988459c4ff83

Cassation

26 février 1981

26 février 1981

FONDAMENTALE ENTRE LES ABSENCES IMPOSEES PAR LES SALARIES A L'EMPLOYEUR, QUELLE QU'EN FUT LA CAUSE ET LES ABSENCES CONTRACTUELLEMENT ADMISES PAR LES PARTIES; QUE DES LORS EN AFFIRMANT QUE LES SALARIES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01390

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

, au départ en congés de salariés et à la tenue de congrès lors de l'absence du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1235

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cr

61372575cd5801467741de59

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, pour présentation aux associés des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00593

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

n'interdit pas le licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00124

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[J] [P], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), 2°/ la société Global Derivative Trading Gmbh, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), ont formé le pourvoi n° J 23-20.432 contre l'arrêt rendu le 29

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00226

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

retient qu'elle s'était abstenue de se présenter dans l'entreprise après la visite de reprise du 22 octobre 2010, à l'issue de laquelle elle avait été déclarée apte avec réserves, cette absence injustifiée

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