peut exercer seul les actions concernant la jouissance de son lot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1996), que Mme XY... et treize autres propriétaires de lots d'un immeuble en

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires est défendeur à l'action.

[...] 1-2, 2°/ au syndicat des copropriétaires [...] 3-4-5, 3°/ au syndicat des copropriétaires [...], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], 5°/ au syndicat des copropriétaires

mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 305 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, DEVENU L'ARTICLE L 511-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME, PRIS UN ARRETE DE PERIL IMMINENT ENJOIGNANT AUX COPROPRIETAIRES

interviendrait audelà du délai de prescription de l'action serait inopérante ; qu'en l'espèce, l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires s'est réunie le 3 mai 1999 après avoir été convoquée pour

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'irrecevabilité de l'action exercée par le syndicat en réparation des désordres affectant des parties privatives, alors, selon le moyen : 1° / que

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Hélène X..., demeurant ... (16e), 2 / Le syndicat des copropriétaires

contre le syndicat des copropriétaires n'est pas justifiée dès lors que la société ACMO a décidé dans le même sens que tous les autres copropriétaires ; que si elle leur reproche d'avoir atermoyé près

peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2008) que M. et Mme X..., propriétaires du lot 31 faisant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-14.620 Demandeur: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à [Localité 2] Défendeur : la société

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires

sur la régularité de la signification d'une décision de justice, pour avoir harcelé un copropriétaire, et intenté abusivement une action judiciaire contre un autre. 3.

[P] le 20 décembre 2015 par le syndicat des copropriétaires « et M.

M... fait valoir en cause d'appel qu'il a organisé la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires du 10 octobre 2016, en qualité d'administrateur provisoire et de copropriétaire « aux fins de

K... étant désigné liquidateur ; que par une ordonnance du 27 mars 2012, le juge-commissaire a admis au passif la créance du Syndicat des copropriétaires de la résidence [...]

(successeur des époux X...) et dans celui des époux Y..., la cour d'appel, qui a caractérisé le trouble anormal de voisinage subi par les époux X... et Y..., copropriétaires d'appartement dans l'immeuble

1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / du cabinet Beauvois et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires

du 10 décembre 2004 donnant mandat au syndic d'engager cette action ; que M.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.