est affecté d'un coefficient 1.

personne n'exerçant pas une fonction publique, recel et blanchiment en bande organisée, le second, de corruption passive, abus de confiance et blanchiment, se rapportant à des opérations suspectes ayant affecté

X... au sein de l'établissement auquel il avait toujours été affecté, sans prévoir concomitamment de nouvelle affectation, le lieu où le salarié aurait été prétendument muté à titre de sanction n'étant

En tout état de cause, ce seul vote irrégulier n'est pas de nature à affecter les résultats des élections quand bien même il aurait été compté, ce qui ne semble pas être le cas.

de travail se poursuit avec le nouvel employeur en cas de transfert d'une entité économique conservant son identité, dont l'activité est poursuivie ou reprise ; en cas de transfert d'une activité du secteur

est affecté de malfaçons, ce qui ne résulte pas des photographies annexées au procès-verbal de constat établi le 22 décembre 2011 par Maître [F] [H], huissier de justice » ; qu'il s'évince de ces mêmes

Il y a lieu, pour la Cour ce cassation de réparer cette erreur, qui affecte un chef de dispositif qui lui est déferré.

salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune ; que la catégorie professionnelle est indépendante de la qualification et de l'affectation

position de rémunération 24, elle est passée de la position 25 en avril 1995 à la position 28 en novembre 1999 ; qu'en juin 1997, elle a notifié à son employeur son statut de travailleur handicapé ; qu'affectée

Cette dernière a engagé la salariée en qualité de chargée de mission sur le secteur « marché international des droits de l'image » du festival, pour la période du 1er septembre 2008 au 27 février 2009,

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2011), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

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X... faisait valoir que sur ces sept éléments de comparaison, trois (notamment la villa [...] devenue Villa [...] et la villa [...]) mentionnaient une surface de bâtiment inférieure à la réalité et, par

Il est en substance reproché à Mme Y... sur 9 pages dans la lettre de licenciement les manquements suivants à ses obligations contractuelles de directrice de secteur : un manquement à son obligation de

d'une modification de sa durée du travail ou de la répartition de celle-ci dans la semaine ou dans le mois ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la nouvelle affectation

jugeant que l'employeur ne pouvait subordonner le versement de la commission à la réalisation d'une marge bénéficiaire, aux motifs que cette modalité de calcul de la commission était susceptible d'affecter

janvier 2010 au 12 janvier 2010 malgré les avis du médecin conseil de la CPAM et du médecin du travail, qu'il n'avait pas organisé une visite médicale de reprise dès le 5 janvier 2010, qu'il avait affecté

d'activité du groupe auquel elle appartient, la société Philip Morris international ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher l'existence au niveau du secteur d'activité du groupe Altria auquel

Cela ne va pas sans sérieuse difficulté quant à l'organisation de l'agence et donc les secteurs des autres commerciaux et leurs conditions de travail vont devoir être affectées en effet la typologie des