DE FAUX, USAGE DE FAUX ET COMPLICITE, ABUS DE CONFIANCE ET ESCROQUERIE, ALLOUANT DES DOMMAGES-INTERETS A LA CMR QUI S'EST CONSTITUEE PARTIE CIVILE ; EN CET ETAT : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS

Mme U... a perdu à l'âge de près de 42 ans une ancienneté de dix ans dans cette entreprise de plus de onze salariés et un salaire fixe de 2470,57 € outre des primes périodiques, soit un salaire mensuel

En janvier 2011, son salaire net mensuel s'élevait à 2 271,07 euros.

[S] ; que cette partie d'honoraires a dû être effectivement perçue avant l'accident puisqu'elle se rapporte aux premières phases de l'opération ; qu'elle ne peut pas être prise en considération au titre

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 octobre 2018.

ni allégué ni établi qu'il en était le gérant de fait ; que de seconde part, s'il a participé aux relations avec M.

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

Il résulte du compte rendu de la réunion du CHSCT du site de [...] du 17 octobre 2013 que les plaintes et les inquiétudes du personnel remontent à plus d'un an soit soit 10 mois environ avant la prise

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sefinvest (Swiss éthic finance & investissement), dont le siège est [...]                                        , prise

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aubat France, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

U... a entretenu une relation adultère pendant douze ans avant le prononcé du divorce en date du 8 janvier 2016 (arrêt p. 5, avant dernier §) et qu'il a concubiné avec Mme M... depuis au moins mars 2010

d'aménagement du temps de travail applicable au personnel et décidé, sans autorisation, de quitter sa mission ; qu'il était constant que, si le salarié avait bien quitté la réunion du 23 avril 2008 avant

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 juillet 2015.

et de Mme Y..., prononcé par un arrêt du 19 avril 2004, des difficultés sont nées pour la liquidation de leur régime de séparation de biens ; Sur les premier, deuxième, cinquième et sixième moyens, pris

X... pour fixer son droit à indemnisation au titre de la violation du statut protecteur à cinquante-quatre mois de salaires, lorsqu'elle avait constaté qu'il avait confirmé par lettre du 30 octobre 2008

X..., engagé en qualité de photographe reporter le 1er avril 2001 par la société Max PPP, a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 19 mars 2007 ; que le salarié a saisi la juridiction

gestion ; que l'affaire ayant été renvoyée à une audience collégiale pour qu'il soit statué sur le fond, la société Atir-rail a formé le 12 février 2014 une demande reconventionnelle en paiement du prix

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 mars 2019.