X... avait demandé la confirmation du jugement qui avait condamné La Lutèce à lui payer la somme de 1 158 148 francs représentant non la valeur d'usage fixée à 1 053 583 francs en principal mais la valeur

l'acquéreur et était donc génératrice du préjudice subi; que le moyen, qui ne conteste pas le principe de la commission, mais seulement son montant sous forme de dommages-intérêts, lesquels relèvent de l'appréciation

les intérêts au double du taux légal, au titre d'un second sinistre affectant le réseau Sprinkler du même bâtiment ; que ladite indivision Klépierre avait, auparavant, assigné cet assureur devant le juge

l'infraction retenue à la charge du prévenu, a fixé l'indemnité propre à en assurer la réparation, dans les limites des conclusions des parties ; Que dès lors, le moyen, qui revient à contester l'appréciation

l'article 1134 du Code civil, de manque de base légale au regard de cet article, et de violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les appréciations

sapins de Noël pendant quatre ans ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les griefs du moyen se heurtent à l'appréciation

ANTERIEURS AUXQUELS LA SOCIETE MPMP SE BORNAIT A DENIER LA POSSIBILITE DE REALISER LE CYCLE EVAPORATION-CONDENSATION, FONCTION QUI N'EST PAS DECRITE DANS LES DEUX BREVETS ANTERIEURS ; QUE PAR UNE APPRECIATION

OBLIGATIONS, QU'IL LUI APPARTENAIT ENFIN DE DEMANDER A CETTE ENTREPRISE LA MISE EN PLACE, DANS LES FORMES PREVUES, DE L'ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE CES CONSTATATIONS RELEVENT DE L'APPRECIATION

souveraine des juges du fond ; qu'en déboutant M.

est tenu d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement au regard de chacun des motifs invoqués ; qu'il était reproché à M.

B... et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le premier moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé qu'il n'était pas démontré que les

à l'appréciation souveraine des juges du fond, que les deniers provenant du patrimoine propre de l'un des époux ont profité à la communauté; qu'ayant estimé, tant par motifs propres qu'adoptés, que Mme

sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen tend seulement à remettre en cause, devant la Cour de Cassation, l'appréciation

des éléments de preuve soumis à l'appréciation souveraine des juges du fond ; que la plainte avec constitution de partie civile est du 16 septembre 1998 ; que, pour ce qui concerne le délit de faux

devant la Cour de cassation le pouvoir souverain des juges du fond qui, appréciant la portée des pièces soumises à leur examen, lequel échappe au contrôle de la Cour, ont estimé que le chèque d'un montant

Maurice X... ; que, d'autre part, sous couvert du grief infondé de manque de base légale au regard de l'article 843 du Code civil, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des juges du

DE LUI RESTITUER LES FONDS QU'ELLE LUI AVAIT VERSES ; QU'AU COURS DE L'INFORMATION OUVERTE SUR LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE QU'ELLE A ENSUITE PORTEE CONTRE LUI X...

la cour d'appel, qui s'estimait suffisamment éclairée, d'avoir refusé d'ordonner le supplément d'information, sollicité par le prévenu; Qu'en effet, l'opportunité d'une telle mesure relève de l'appréciation

inopérant et n'a pas, derechef, légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu que le moyen pris en ses diverses branches ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

PART, EN PREMIER LIEU, QUE LA LETTRE LITIGIEUSE QUI N'ETAIT PAS INVOQUEE COMME FORMANT CONTRAT OU APPORTANT NOVATION A UN CONTRAT ANTERIEUR, CONSTITUAIT SEULEMENT UN ELEMENT DE FAIT DEPENDANT DE L'APPRECIATION