X... un certificat de travail pour la période du 1er au 31 décembre 2000 et une attestation ASSEDIC ; qu'estimant qu'il était titulaire depuis le 1er juin 1981 d'un contrat de travail à durée indéterminée

X... a bénéficié du 10 octobre 1998 au 10 mai 1999 de l'allocation unique dégressive servie par l'ASSEDIC et du maintien de ses droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

son salaire du mois de juillet 1986, d'une indémnité de congés payés et la remise d'un certificat de travail, des bulletins de salaire du 1er octobre 1985 au 25 août 1986 et d'une attestation pour l'ASSEDIC

(Indre-et-Loire), 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M.

salarié a néanmoins saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de frais, de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral, en rectification de l'attestation ASSEDIC

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 avril 2023) et les productions, le Centre hospitalier de [Localité 3] (le cotisant) a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, le 24 février 1988

Jean-Luc X..., 4°/ de l'ASPIC CGT, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M.

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 1999) de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à rembourser à l'ASSEDIC

retrouvé un emploi pendant la période de préavis, en travaillant pour la société MKD productions du 5 juin au 7 novembre 2001, date à laquelle ce second employeur a fait cesser la période d'essai ; que l'ASSEDIC

de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES ASSEDIC

convention collective nationale de l'édition ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Hachette faisait valoir qu'au cours de la période de suspension, la salariée bénéficiait des allocations ASSEDIC

lorsque la fin s'est révélée proche de se faire embaucher régulièrement par son amant à un salaire mensuel de plus de 17 000 francs pour une activité quasi nulle à seule fin de tenter d'obtenir des ASSEDIC

salarié une indemnité représentant six mois de salaires pour rupture sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que chacune des parties ayant régulièrement versé aux débats une attestation ASSEDIC

X..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y..., domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mars 1993), de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à l'ASSEDIC

, tenant aux séquelles de l'accident - entre la date du licenciement de la victime, soit le 8 décembre 1999, et celle du 2 avril 2000, date à compter de laquelle la victime a été indemnisée par les ASSEDIC

Jean-Pierre X..., demeurant Chantalouette à Saint-Hilaire Bonneval (Haute-Vienne), 2 / de l'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège social est ...

novembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à rembourser à l'ASSEDIC