syndicale libre sont indifférents et ne peuvent atténuer un éventuel manquement à l'obligation d'information et de conseil.

des copropriétaires[Personne géo-morale 2][Adresse 5] (le syndicat) et la société Allianz Iard, son assureur, dont le syndicat a sollicité la garantie.

(les consorts Y...), associés de la SCI JPRD (la SCI), sont propriétaires d'un fonds de commerce de café-brasserie-jeux, exploité dans un immeuble en copropriété, assuré par le syndicat des copropriétaires

Sur le procès-verbal de l'assemblée figure le nom et le nombre de tantièmes des copropriétaires absents et non représentés (511/ 1000èmes).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN Eurocourtage IARD de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI Les Poivriers, société immobilière, dont le siège est

(les consorts X... et autres), copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence l'Orée de Deauville (le syndicat) en nullité du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CASAGRANDE et compagnie, dont le siège social est à Saint Médard en Jalles

Val d'Abondance, 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic bénévole, M.

des copropriétaires [Adresse 5] et [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet Orly-Sainclaire, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Z..., avait donné, comme l'y autorisaient les statuts de l'association, au directeur général de l'association, M.

X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble [...]

R..., S..., T..., U... et V..., agissant à titre personnel et en qualité de syndics de l'association des propriétaires de la presqu'ile de la Croisette, et les 21 autres propriétaires ont convenu du partage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

doit préalablement payer pour devenir propriétaire des locaux litigieux ; que la loi n'impose donc pas au syndicat de proposer de payer l'indemnité préalablement au jugement ; qu'en déboutant dès lors

des copropriétaires les obligations qui incombaient aux propriétaires d'origine, la Cour d'appel a violé l'article 14, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, le syndicat

agissant par son syndic, le Cabinet Safar, domicilié ...

2013) et les productions, que suivant acte du 17 décembre 1985, la société Aurita (la société) a acquis des locaux commerciaux de la société immobilière de construction et de rénovation, dont les associées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Orphée, dont le siège