en intervention forcée par les défendeurs, une demande en exécution du contrat et en responsabilité ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 410-1, L. 480-1, L. 480-3, L. 480-4, L. 480-13 du Code de l'urbanisme

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour le [Adresse 4] PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme [K] PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

. ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Alexandre X... et Annick Y... : (sans intérêt) ; II.

et qui en fait l'objet ; que dans ses conclusions, M.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6, 287, 310, 316, 355, 366, 802 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des

de la rupture, n'avait pas à effectuer la recherche mentionnée à la première branche du moyen ; Attendu, ensuite, que la prise acte de la rupture par la salariée entraîne la cessation immédiate du

de l'expert imputant les désordres à des défauts de construction ; que, le 10 janvier 2008, l'assureur a cependant désigné à nouveau l'expert, qui a maintenu ses conclusions ; que, par lettre recommandée

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Son existence se prouve par tout moyen, en établissant une mise à disposition de terres à titre onéreux.

tiré de l'existence d'une question préjudicielle, qui n'est pas soulevé pour la première fois devant la Cour de cassation, est donc recevable ; Et sur ce moyen : Vu l'article 13 de la loi des 16-24

prétendument omises ni du dossier de la procédure, la remise au greffe de ces conclusions ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut être accueilli ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [T] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe