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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301584

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301585

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301586

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301587

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301588

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301589

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301590

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301591

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301592

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301593

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301594

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301595

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301596

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301597

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301598

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301599

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301600

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301601

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301602

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301603

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

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