Mahault, 3°/ la société civile immobilière (SCI) LUPIVA, dont le siège est ...

N... ; que toutefois, le montant de cette prestation doit être fixé en considération de l'ensemble des éléments dont dispose la cour dont notamment le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en

REPRESENTANT LES CREANCES DE L'EGI CONTRE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION DOIT, EN RAISON DES TERMES DE LA SENTENCE ARBITRALE DU 10 JUIN 1970, VENIR EN DEDUCTION DE CELLE DE 1850231,25 FRANCS, MONTANT

DEFINITIVEMENT LES CREANCES DE LA SOCIETE FIAT-FRANCE ET DE LA SOCIETE CGI ETAIT REVETUE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET QUE LA SOCIETE FIAT-FRANCE AVAIT EU UNE PARFAITE CONNAISSANCE DES CONDITIONS

et des travaux publics (BTP), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la banque Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

pas litigieuse, de sorte que ne doivent pas être prises en compte dans la détermination de l'état de cessation des paiements, les créances litigieuses dont le sort définitif est liée à une instance pendante

X..., n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que si le cautionnement exige un formalisme certain, tel n'est pas le cas de la lettre

à la société Bolloré, société anonyme, dont le siège est [...]                    , 2°/ à la société Elcimai ingénierie, société anonyme, dont le siège est [...]                                                          

effectuée par le créancier, celui-ci ne peut prétendre qu'à la constatation et à la fixation du montant de la créance déclarée ; que les créances non déclarées sont inopposables au débiteur pendant et

..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hauts de Nice, dont le siège est ..., prise en la personne de son syndic, le Groupe SMGI, dont le siège est ..., 3°/ de M.

des biens entre les copartageants ; qu'ainsi, l'arrêt a pu valablement fixer la date du partage au jour du jugement sans procéder à la détermination de la soulte due par Mme Y... dont le montant, destiné

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.

par Yvon X..., ont directement causé à la banque San Paolo un préjudice ; que celle-ci est donc recevable en sa constitution de partie civile ; " 1° alors, d'une part, que l'action civile n'est recevable

euros) de sorte que la soulte due à Madame B... s'élève à la somme de 80.000 euros ; que l'indemnité d'occupation dont la cour est également saisie doit être également revalorisée eu égard à l'occupation

des créances échues des fournisseurs, dont la liste a été énumérée par M.

de ces dépenses est supérieur à un chiffre fixé par décret ; qu'en se fondant néanmoins sur le montant prêté dans chaque acte authentique et non sur le montant de la dépense que chacun des prêts avait

L. 311-2 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge doit s'assurer que le créancier est muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; que le commandement

il était également le gérant ; qu'il est constant que la société 2D, qui avait pour principale activité la collecte et l'affranchissement du courrier industriel et dont M.

légalement constitué que s'il est constaté que les objets ou deniers ont été remis au prévenu en exécution de l'un des contrats énumérés à l'article 408 du Code pénal ; que la détermination du contrat

du 16 avril 1998, a réduit de 20 547, 12 francs à 5 333, 33 francs le montant que MM.