X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mai 1989) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnité de licenciement et de clientèle et de sa demande d'indemnité complémentaire compensatrice

de la société [...] avant le mois de mars 2009 » sans constater que la société Saint Gobain avait, pendant la période de préavis, honoré des commandes directes émanant des clients de la société [...]

de clientèle et de commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, qu'il importe peu que la prise d'ordres soit matérialisée par un bon de commande ; que les juges d'appel, qui avaient

[O] [G], prévoyait, en son article 8, une clause de non-concurrence ainsi rédigée : « La clientèle démarchée par M.

La société Elabor ayant refusé de lui verser l'indemnité de rupture réclamée, elle l'a assignée en paiement de cette indemnité.

de son employeur" et le droit pour l'employeur de réclamer l'indemnisation du préjudice en résultant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil

en qualité de gestionnaire de dossiers par la société Cabinet Colin qui a pour activité le courtage d'assurance, a été licencié le 11 août 1994 pour faute lourde ayant consisté dans le démarchage de clients

compensatrice due par la banque à la société Optimal, l'arrêt, après avoir constaté que l'article 8.4 du statut des agents UCB stipulait que cette indemnité serait égale à la rémunération moyenne d'une

Z... des indemnités de licenciement et de préavis, alors que, en premier lieu, le fait pour un représentant de commerce d'établir des fiches et un rapport de visite antidatés, mentionnant des visites qui

de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 5.

Z... est sans cause réelle et sérieuse et d'avoir fixé sa créance à diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de rupture, rappels de salaires, indemnités

La cour d'appel en a exactement déduit que ces sommes devaient être exclues du calcul de l'indemnité d'éviction.

était bien celui constitué et utilisé par le "Temps Retrouvé" ; qu'il apparaît que la clientèle exclusivement atteinte par le produit était celle des retraités et des personnes amenées par eux ; qu'il

Contestant le montant de l'indemnité de rupture proposée, la société [...] a assigné la société JPC en paiement d'un complément d'indemnité.

de l'officine qu'elle aurait pu, volontairement ou involontairement, détourner de celle-ci au profit de sa propre [future] entreprise'' et encore que ''l'attachement de plusieurs clients de l'officine

bailleurs sociaux et syndicats de propriété, ainsi que chez des clients particuliers. 2.

Z... à leur verser qu'une indemnité de 300 000 francs CFP pour non respect de la clause de présentation à la clientèle alors, selon le moyen, qu'en décidant que M.

du fait de l'employeur après avoir refusé de signer un avenant qui devait prendre effet le 1er octobre 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité

Y... consistait bien en une commission de 5 % et non en une commission de 4 % à laquelle se serait ajoutée un acompte sur l'indemnité de clientèle de 1 %, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

X... a demandé le versement de l'indemnité prévue en contrepartie de son obligation de non-concurrence ; que, par courrier du 25 juillet 1988, la société CGI a déclaré le libérer de cette obligation