SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° Q 21-11.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au maintien du lien de subordination, la cassation à intervenir sur le premier moyen, relatif au lien de subordination, emportera, par voie de conséquence, la cassation des chef de l'arrêt qui a condamné

Il ne résulte en définitive, comme l'ont dit les premiers juges, que non seulement le rescrit du 2 octobre 2013 mérite d'être maintenu mais que, faute pour la société appelante de démontrer le caractère

dernières contenaient des demandes au profit de la société DTO relatives à la clause de non-concurrence et il résultait des notes d'audience établies par le greffier lors des débats devant le bureau de

ne change pas le prix » ou « non ! » émanant selon elle de M. Z..., la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de subordination entre les exposantes et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail équipement, société anonyme

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 887 F-D Pourvoi n° X 22-21.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

; qu'il résultait du contrat de travail de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° K 19-24.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 96-40.827 et V 96-44.700 formés par : 1 / la société SCOP l'Avenir, en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ... des Champs, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Patricia X..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la période de 1998 à 2001 et que, d'autre part, cette société avait conclu à la confirmation du jugement sur ce point, la cour d'appel, qui a infirmé le jugement au préjudice de la société sur un chef non

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision