avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 1999) d'avoir prononcé à ses torts la résolution

de l'exercice clos au 31 décembre 2010 ; 4ème résolution : quitus au syndic ; 5ème résolution : renouvellement des pouvoirs du syndic, la société [...] ; 6ème résolution : changement de gestionnaire au

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté la demande tendant à la résolution du bail emphytéotique formée par la société SED ;

(les acquéreurs), se prévalant notamment d'un fonctionnement défectueux de la boîte de vitesse, ont assigné celui-ci en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que le

Henri X... en résolution et subsidiairement annulation de la vente précédente ; qu'il a été débouté ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

des parties, et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement en dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher ni la gravité des fautes ayant entraîné la résolution

L. 132-5-1 du Code des assurances, a modifié sa demande pour voir ordonner l'exécution du contrat conformément à la teneur d'une note d'information dont il s'est prévalu et à défaut, prononcer sa résolution

vente et ordonné un complément d'expertise confié au même expert ; que M. et Mme X... ont interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de résolution

La société Frévial fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résolution du contrat de vente, alors « qu'en statuant d'emblée et exclusivement sur le fondement de la responsabilité contractuelle, en

des délibérations dudit comité, aux motifs que cet article institue un quorum qui est contraire aux dispositions de la circulaire reprenant l'article L. 434-3 du Code du travail qui précise que les résolutions

La société a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 4] (le syndicat des copropriétaires) en autorisation desdits travaux et en annulation des résolutions n° 4 à 7

pour défaut de règlement des échéances de février à juillet 1993, ils ont assignés les acquéreurs en résolution de la vente et application des clauses pénales contractuelles ; que le juge des référés

donnés en location à la société Man Inter, ont, le 3 février 1987, fait délivrer à son mandataire-liquidateur, Mme X..., un commandement de payer le terme du 4e trimestre 1986 en visant la clause résolutoire

alors, selon le moyen, "1°) que la résiliation de plein droit d'un bail en application d'une clause résolutoire implique la violation d'une stipulation expresse du bail ; qu'ainsi, en l'espèce où le bail

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen pris, en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'acquisition de la clause résolutoire

nouveaux, c'est-à-dire ceux dont la créance est née postérieurement au jugement ayant ouvert le règlement judiciaire et antérieurement au jugement prononçant la résolution, doivent produire leurs créances

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004), que la société Groupe Partouche, actionnaire de la Société fermière du casino municipal de Cannes (la SFCMC), a assigné celle-ci en annulation de quatre résolutions

. ; qu'après une mise en demeure du 24 avril 2013, invoquant la clause résolutoire, la société FBC a résilié le contrat le 13 mai 2013 ; que les sociétés DCGS et Alaric finances et M.