[V] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 4], représentée

l'encontre de son banquier qui n'avait pas le temps de vérifier l'authenticité des signatures et qui n'était pas en mesure, faute de prise de photocopies antérieures, de se rendre compte qu'on lui représentait

limitée, 10°/ à la société Cabinet L'Immeuble gestion, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], 11°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège

K... et H..., médecins, et le Centre hospitalier d'Ajaccio, pris en la personne de son représentant légal, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 4.

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la société venderesse a une existence légale et a été enregistrée au registre du commerce de Menton en tant qu'entreprise unipersonnelle à responsabilité

Z..., en qualité de représentant légal de la société CMG, représentée par son mandataire liquidateur et par M. Z..., PDG de l'entreprise, et de M.

(p. 7), due les représentants de la société Kuhn et Nagel en professionnels avisés ne pouvaient ignorer cette anomalie, M.

qui l'accepte ; qu'en énonçant que la responsabilité contractuelle de la société DB Cargo France a l'égard de la société Sanders était engagée de plein droit sur le fondement des dispositions de l'article

qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 1985) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions, il faisait valoir que la nature même de ses responsabilités

[K] [Q], domicilié [Adresse 3], 7°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur amiable de la SCEA

de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tepmare OI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Indigo Deal, société à responsabilité

d'autres formes de vente étant envisagées pour cet ouvrage ; que cette décision a provoqué une vive émotion parmi les membres du service commercial et a entraîné le départ de la société de nombreux représentants

X... en vertu de son contrat de travail s'exerçaient "sous le contrôle des représentants de l'entreprise", ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles 1134 du Code civil et L. 120-1

X... se prévalait dans ses conclusions du rapport du représentant des créanciers, que celui-ci précisait que "dans le cas de M.

I..., notamment quant au recouvrement des sommes payées par les MMA au CDR Créances pour garantir la responsabilité professionnelle du notaire qui a vendu les deux immeubles et libéré les fonds à M.

la société Sollac s'exerce par la décision de remettre ou non à la société Cegelec l'autorisation de travail en début de chantier; que c'est en vain que la société Cegelec entend échapper à sa responsabilité

M... à lui rembourser les intérêts sur avances perçues et non remboursées jusqu'en mai 2012 au taux conventionnel, représentant la somme de 3 339 149 euros et, en tout état de cause, au taux légal, alors

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société International Course Automobile, société à responsabilité

cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2023, qui, pour abus de biens sociaux et non-soumission des documents comptables à l'assemblée générale d'une société à responsabilité

[U] [Z], 2°/ Mme [I] [V] épouse [Z], agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants [M], [A] et [H], tous domiciliés [Adresse 1], contre