publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société

Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bpifrance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard B..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Fradin Fradin Tronel, dont le siège

anonyme les Rossignols SA 1850 ( la société), dont le siège est au Luxembourg, et qui est propriétaire d'un chalet à Courchevel, a, afin de bénéficier de l'exonération de la taxe de 3 % sur la valeur

des prêts devant financer l'opération et à l'obtention du permis de construire ", de sorte que la société intimée ne pouvait engager l'appelante vis-à-vis des acquéreurs potentiels ; qu'en effet le rôle

, DU 2 MARS 2022 Mme [E] [T], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-21.723 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section

de la société G...

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale immobilier patrimonial, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Thivalda, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

J..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouest Alu, société par actions

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

la mésentente invoquée qui doit être de nature à paralyser le fonctionnement de la société ou d'en compromettre gravement les intérêts sociaux ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait sur le fondement

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me B... et de la société

[4] a informé l'ensemble du personnel de l'organisation des élections professionnelles en vue de la désignation d'un délégué du personnel titulaire et d'un délégué du personnel suppléant ; la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELOUSTAL et COLOMB, société anonyme, dont le siège est à Nîmes (Gard

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Beauvais

du baccalauréat, a bénéficié d'une progression régulière lui ayant permis d'atteindre les coefficients 215 en 1985, 225 en 1989, 240 en 1992, 255 en 1996, 270 en 1999 et 285 en 2000 ; que contrairement

. ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle A... et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertises comptables cabinet Lucien Ollivier, société anonyme, dont