LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2012), que Mme X..., salariée intérimaire de la

1603 et 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., estimant que le véhicule de loisir qu'ils avaient acquis auprès de la société Car loisirs présentait des défauts de fonctionnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE MARY, QUI, CIRCULANT A VIVE ALLURE SUR UNE ROUTE AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE, DEVAIT TOURNER A DROITE, NE REUSSIT PAS A FREINER

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 15 janvier 2013, au cours de la visite technique périodique

L'arrêt relève, d'une part, que l'autorisation de circulation délivrée à la société par l'agence régionale de santé fixe des créneaux de circulation pour les véhicules déclarés.

tout en soulignant qu'il n'avait conservé aucun souvenir de l'accident ; que faute d'avoir recherché, notamment dans les résultats de l'enquête menée par les gendarmes, la vitesse effective du véhicule

Z... a perdu le contrôle de son véhicule qui s'est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence ; que le véhicule de M.

redressement litigieux, la cour d'appel a relevé que certains salariés sont membres de l'Association des utilisateurs de véhicules dont ils obtiennent, en échange d'une cotisation annuelle, un véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à payer des indemnités consécutives à cette rupture et des dommages et intérêts pour privation du véhicule au cours de l'arrêt de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du salarié à la modification

; que Mickaël B... a précisé que, pour prendre la fuite, Karim X... avait éteint les feux du véhicule, avait refusé de s'arrêter malgré les supplications de Mickaël B... qui avait tenté de serrer le frein

La notion de « circulation » comprend la circulation statique pour un véhicule arrêté ou en stationnement, ou au contraire dynamique pour un véhicule en mouvement. M. S...

à un endroit où la bande d'arrêt d'urgence était suffisamment large pour son véhicule étant immobilisé de nuit sans triangle de présignalisation, sans feux de détresse avec l'éclairage insuffisant de

, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1997, où étaient présents : M.

le premier juge a[vait] considéré qu'il existait une servitude de passage imposant aux propriétaires de deux fonds une interdiction d'encombrer jour et nuit et interdisant le stationnement d'aucun véhicule

PUBLIQUE; " ALORS QU'EN L'ESPECE, L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE M Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laetitia Céline C..., épouse de Monsieur Claude F..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône),

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 9 avril 2019), Mme [D] a souscrit auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (l'assureur), pour son véhicule automobile, un contrat

A DES PRIX SUPERIEURS A CEUX INDIQUES, ACCEPTATION PAR CELUI-CI DE VEHICULES EN MAUVAIS ETAT ", L'ARRET ENONCE QUE L'ARBITRE, EN TANT QU'AMIABLE COMPOSITEUR, A PRIS SOIN DE DIRE QUE L'ACCEPTATION DESDITS