Y..., conducteur du véhicule, a été également blessé; que Mme X... et ses enfants ont demandé à M.

REPRODUISANT LE TEXTE DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, SELON LEQUEL L'EXCLUSION DE GARANTIE PEUT ETRE STIPULEE POUR LE CAS OU LE CONDUCTEUR NE POSSEDE PAS DE PERMIS DE CONDUIRE SAUF, LORSQU'IL

[H] [M] a été condamné pour blessures involontaires aggravées par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de son passager, M. [I] [F]. 3.

détérioration d'un bien immobilier appartenant à autrui, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et 6 mois de suspension du permis de conduire

L... coupable du délit de conduite en état d'ivresse manifeste » ; "1°) alors que le danger immédiat présenté par un véhicule immobilisé la nuit de manière gênante sur une route de campagne non éclairée

Le 23 avril 2007, un accident de la circulation a impliqué le véhicule conduit par M.

jusqu'au local livré de sorte que la conduite d'un tel véhicule était également impossible à M.

[Z] qui, dans ses conclusions, affirme, sans être contredit, qu'il était seul dans son véhicule pour accomplir les tâches de conduite et de livraison ; que ne correspondant pas exactement aux emplois

de logement adapté, et une rente annuelle viagère de 125 552 euros par an au titre des dépenses de tierce personne à compter du 1er janvier 2017 ; Aux motifs que sur l'Assistance par tierce personne,

X... coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et en récidive, de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et de refus de se soumettre aux vérifications

constate que Claudine Z... a perdu son emploi en raison de son inaptitude physique trouvant son origine dans les séquelles de l'accident ne pouvait, sans violer le principe ci-dessus rappelé, refuser de tirer

Nicky X..., qui l'a assurée auprès de la société AGF en déclarant qu'il en était le conducteur habituel ; que le 3 septembre 2003, ce véhicule, conduit par M. Nicky X..., a été accidenté ; que M.

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2011, qui, pour conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants, conduite malgré

les deux moyens réunis : Vu les articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1, alinéa 3, et L. 454-1 alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ces textes, que les recours des tiers

LA GARANTIE LORSQU'AU MOMENT DU SINISTRE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE ASSURE, N'EST PAS TITULAIRE DES CERTIFICATS (PERMIS DE CONDUIRE, ETC) EN ETAT DE VALIDITE EXIGES PAR LA REGLEMENTATION POUR LA CONDUITE

, LA CATEGORIE OU LES CATEGORIES DE VEHICULES POUR LESQUELLES IL EST VALABLE ; LE PREFET, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 13, ALINEA 1, DE L'ARRETE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, AJOUTANT SUR LE TITRE D'UN

X... s'est rendu dans un magasin pour le compte de son employeur, la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (la société) ; qu'avant de regagner son bureau, il a déposé son véhicule

clause excluant la garantie lorsqu'au moment du sinistre le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité, cette exclusion étant toutefois stipulée inopposable " au souscripteur

X... et les a condamnés in solidum à payer à ce dernier diverses sommes, y compris au titre de l'assistance d'une tierce-personne ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

RHONE ALPES AUVERGNE soutient que le véhicule conduit par L...