FROUIN, président Arrêt n° 1356 FS-P+B Pourvoi n° G 15-12.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

société Rhône-Sud, dame Y... ses 68 parts à ladite société ; qu'Alphazan s'est fait céder une seconde fois 60 parts par Morgat et 15 parts par dame Y..., puis encore 15 autres, devenant ainsi porteur de 92

__________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi

[B] [NNNNN], domicilié [Adresse 126], 126°/ à M. [B] [AAAAA], domicilié [Adresse 127], 127°/ à M.

en raison de la connexité ; Sur la recevabilité des pourvois formés par X...

de ce texte que peuvent être classés dans la catégorie B ou la catégorie C, selon l'autorité qu'ils exercent, les cadres qui ont la possibilité d'avoir une délégation de pouvoir ; Attendu que pour débouter

PIREYRE, président Arrêt n° 72 F-D Pourvois n° et G 18-17.582 R 19-22.239 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi de Jean-Claude X... ; Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Halna du Fretay, avocat ; qu'à cette déclaration est

formés par : - B...

Hubert de B..., dit Roland M..., domiciliée ..., 7 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), nouvellement intitulé CGEA-IDF Ouest (75, 78, 92), dont le siège est ..., défendeurs

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° Y

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

PIREYRE, président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° T 18-20.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Pourvoi n° T 24-11.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement public La Poste, dont le siège est ..., et dont l'adresse postale

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° G 19-24.785 R É P U B L I Q U E F R A

[U] et [B] ont été mis en examen des chefs précités. 6. M. [U] a déposé une requête en nullité, à laquelle s'est associé M. [B]. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [U] 7.

[B] [K] et la société YouTube LLC ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antunes, société anonyme, dont le siège