[C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-19.178 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [I] [Z]

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal du GAMF et du pourvoi provoqué du GAN, pris en leurs première et deuxième branches

a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M. le Trésorier-payeur général du Bas-Rhin, domicilié trésorerie principale,

en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de M. le trésorier principal des amendes, 2e division, demeurant ..., défendeur à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Calif, dont le siège est sis ... (2e), défenderesse à la

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / du comptable de la Trésorerie principale de Lyon 2e, domicilié

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant précédemment ... (2e), et actuellement ... (2e), en cassation d'un arrêt

garantie sans trancher une partie du principal, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi l'article 544 du nouveau Code de procédure civile, et alors

T. a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt

de la séparation des pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de

de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme dont le siège social est ... (2e), défendeur à la cassation ;

deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

Michel X..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la compagnie du Crédit universel, dont

est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

REJET du pourvoi formé par : - X... Pierre, partie civile, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant précédemment ..., et actuellement chez M.

pouvait être prononcée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la condition suspensive stipulée dans