C..., - La société Kaq 6, contre l'arrêt n°9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 10 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

G..., - La société Kaq 5, contre l'arrêt N°10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 10 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

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audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

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A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

de blanchiment aggravé, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.