du pourvoi principal de la société : Attendu que la société Piganiol fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 6 mars 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mlle Roca une somme à titre d'indemnité de clientèle

n° P 17-19.331 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Q 17-21.816 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Cortal Pierre 2, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la banque Société générale, qui avait demandé la révision

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me HEMERY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... l'a assigné en paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu par motifs propres et adoptés que la modification

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant à bon droit

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

; que la bail commercial assorti d'une clause d'échelle mobile qui stipule que le loyer du bail révisé ne pourra être inférieur au loyer initial, écarte toute réciprocité de variation et fausse le jeu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 avril 2014), que la SCI de Kersolès a donné à bail commercial à la société Job

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi

n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi n° A 02-21.352 et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, réunis : Attendu que la Mutuelle

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le

Y... et que seuls ce bail à ferme et le bail commercial consenti le 31 mai 2001 à la société Espace Perrine, le tout représentant une superficie de 9 ha 30 a, auraient été en cours d'exécution de sorte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le logement faisait partie intégrante des locaux

X..., Z... et Y... ont établi puis présenté à DBL Entreprise un procès-verbal d'assemblée générale en date du 28 septembre 1996 décidant d'une part du rachat du crédit-bail de Safas au moyen d'un emprunt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise relative

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse