Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 3.

des occupants, il était prévu qu'à certaines périodes, Electricité de France (EDF) devrait fournir une électricité complémentaire et, à d'autres, qu'EDF achèterait l'électricité sédentaire produite par

, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° G 98-22.272 : M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Carrier 8.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

n'est ainsi pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour la société SCLE , pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée

du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident et provoqué, annexés, qui ne sont manifestement pas

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen, ci-après annexés 4.

, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Tokio marine Europe 5.

dans toutes ses branches ne peut être retenu ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de frais de consommation d'électricité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M.

unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la société Elect fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en responsabilité qu'elle a engagée à l'encontre de M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Merger fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable des dommages subis par la SHE, alors, selon