: 1 / que l'article 90 de la Convention collective des sociétés d'assurance prévoit que lorsqu'un membre du personne est convoqué par l'employeur et informé que le licenciement pour faute ou insuffisance

, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le premier moyen : 1 / qu'il est de principe fondamental, en droit du travail, qu'en cas de

, d'une part, que la cour d'appel a violé l'article 15 de la convention collective de la pharmacie d'officine en se penchant uniquement sur le problème de l'application de l'article L. 122-32-2 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2002), que M.

collectives, d'instituer un régime d'équivalence ; 2 / qu'il n'est pas contesté que l'association Réagir applique les dispositions de l'article 11 de l'annexe 3 de la Convention collective des établissements

qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions qui, pour s'opposer aux demandes de Mme X..., faisaient valoir que, selon les dispositions de l'article 19 de la convention collective du tourisme social

collective des établissements privés d'hospitalisation et de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 2 / en refusant M.

du 22 janvier 1985, tel que modifié par l'article 2 de l'avenant du 18 juillet 1991 ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de l'article 2, alinéa 3, de l'accord collectif du 22 janvier 1985, modifié

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 15 octobre 1997 par l'association Paysaje en qualité

et de conseil et lui reconnaître le coefficient prévu par la convention collective pour les esthéticiennes conseillères de vente, et qu'en outre, la cour d'appel ne pouvait, sans motiver son appréciation

X... aurait eu sous sa responsabilité d'une manière permanente une équipe composée de nombre de salariés visés par les dispositions conventionnelles de l'article 1.5 de l'Annexe I de la Convention collective

X..., les conditions d'application du texte susvisé ne sont pas réunies ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu que M.

a été respectée et de rejeter ses demandes présentées au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 90 de la convention collective des sociétés d'assurances

convention collective régissant le sort de salariés repris par un nouvel employeur soumis à une convention collective distincte, ne peut lui être opposée qu'au cas où, par l'effet de l'article L. 122-

termes de l'article 18-2 de la convention collective de travail du personnel de la mutualité sociale agricole intitulé « coefficient d'emploi », « les niveaux d'emploi 2 à 8 comportent trois degrés.

de rappel de salaires et congés payés afférents pour la période du 1er novembre 2000 au 31 août 2001, alors, selon les moyens : 1 / que le salaire minimum conventionnel englobe, sauf clause contraire

La commission paritaire d'interprétation de la convention collective s'est réunie le 25 novembre 2003 pour évoquer la situation des dockers devenus professionnels à compter du 1er janvier 2003 et a fixé

avril 2001, 26 février 2003 et 2 novembre 2005 et violé l'article 1134 du code civil ; 6 / la mention de la convention collective sur le contrat de travail et la plupart des bulletins de salaire vaut

à son remplacement définitif (page 4, alinéa 3), et que les conditions de l'article 20 de la convention relatif au remplacement d'un salarié en absence de longue durée étaient réunies (page 5, alinéa