de chance, qui ne peut être équivalent à la totalité du dommage subi ; que la cour fixe à 50 % la fraction du préjudice correspondant à la perte de la chance de l'éviter, soit un montant de 74. 693, 13

de chance, qui ne peut être équivalent à la totalité du dommage subi ; que la cour fixe à 50 % la fraction du préjudice correspondant à la perte de la chance de l'éviter, soit un montant de 93. 449, 13

de chance, qui ne peut être équivalent à la totalité du dommage subi ; que la cour fixe à 50 % la fraction du préjudice correspondant à la perte de la chance de l'éviter, soit un montant de 114. 699,

(Hautes-Pyrénées), 3°/ Madame Marcelle G... épouse X..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Marcel X..., demeurant ..., 5°/ Madame Adrienne C..., demeurant "Le Brazilia", rue Soult à Tarbes (Hautes-Pyrénées

attribuée par licitation à leur fils Georges D... le 11 août 1976, lequel l'avait vendue aux époux X..., la cour d 'appel, qui n'a pas constaté que le fonds des époux A... et celui provenant des époux Adrien

provisionnelle à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que saisi d'une demande indemnitaire, le juge doit réparer le préjudice allégué par la victime sans qu'il n'en résulte pour celle-ci ni perte

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 7 février 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu à suivre contre Adrien

Adrien U..., demeurant ..., 12°/ de Mme U..., demeurant ..., 13°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Logis Vert, dont le siège est ... et ..., représenté par son syndic, le Cabinet

Perrot était l'avocat premier choisi par Jean-Luc Z... et que ce dernier n'avait pas désigné celui de ses conseils auquel devaient être adressées les convocations, le juge d'instruction ne pouvait, sans

Reprochant à La Poste des retards, pertes et avaries au cours de l'année 2012, la société IRB lui a adressé une réclamation et l'a mise en demeure, à titre principal, d'y apporter une réponse et, à titre

, dès lors que, obligé de tenir, année par année, une comptabilité matière et de l'adresser dans un certain délai à l'administration avec mention des marchandises disparues comme correspondant à des pertes

Joaquina de E..., demeurant 53, rue du président Wilson à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 35°) M. Cherif XF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 36°) M.

En réalité, pour ne supporter aucune perte, ils doivent payer pendant 20 ans alors que leur objectif était de disposer d'un capital à la retraite.

police de Tarbes, contre un jugement dudit tribunal en date du 22 mars 2018 qui a renvoyé la société Pole Air Technologies des fins de la poursuite du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse

demande en paiement d'une somme de 28 549, 90 euros au titre des travaux d'embellissement et de remise en état des WC, rejeté leur demande en paiement d'une somme de 1 280 571, 74 euros au titre de la perte

code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que saisi d'une demande indemnitaire, le juge doit réparer le préjudice allégué par la victime sans qu'il n'en résulte pour celle-ci ni perte

[L] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-16.362 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [Adresse

Adrien, demeurant à Saint-Pastour (Lot-et-Garonne), Cancon, représentant légal du GAEC du Pastre, 25 / de M. P... André, demeurant à Saint-Amans du Pech (Tarn-et-Garonne), 26 / de M. R...