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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200855
14 septembre 2023
14 septembre 2023
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société SCI Ruth Agam
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cdd6
3 mai 2001
3 mai 2001
Marcel, 97150 Saint-Martin, 4 / de la société Autodom gestion achats internationaux bis (AGAI bis), dont le siège est ..., 97200 Fort-de-France, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103b9
20 mars 2002
20 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGAPES restauration, société anonyme, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2025:C300086
13 février 2025
13 février 2025
[H] [W], 2°/ à Mme [R] [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Agap, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300878
7 septembre 2017
7 septembre 2017
X..., Mme Y... et la société Agay Puy Ricard Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum la société Agay Puyricard, M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00222
27 janvier 2010
27 janvier 2010
X... fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il avait fixé ses créances à la liquidation judiciaire de l'AGAPP, alors, selon le moyen, que devant la cour d'appel, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C210528
13 juin 2024
13 juin 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Kastamonu integre agac
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8ad
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Belge, 3°) La société GENERALE TRAITEUR, société anonyme dont le siège est à Viriat (Ain), BP 54 comme se trouvant aux droits de la SA AGAP TRAITEUR, dont le siège était précédemment à Lomme (Nord),
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7988
9 mars 1993
9 mars 1993
... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'Association de gestion pour les professions médicales et libérales (AGML
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a46
20 octobre 1999
20 octobre 1999
pourvoi formé par la Fédération des services C.F.D.T., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1998 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la société Agapes
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405bbf
21 juillet 1998
21 juillet 1998
6 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Auxicomi, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Hôtelière des Agaves
Source officiellesoc
61372436cd580146774139bc
8 octobre 2003
8 octobre 2003
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 23 juin 2003, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'association Agile
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90022
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Agap
Source officiellecr
écembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Maurice X
6079a8509ba5988459c4c960
11 janvier 1996
11 janvier 1996
certains actes d'information ; " aux motifs que si le département de la Guadeloupe, en tant qu'associé majoritaire de la SODEG, s'est résolu pour assurer la survie de la société d'économie mixte, devenue AGAT
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61372620cd58014677423279
2 septembre 2004
2 septembre 2004
précipité des lieux ne peut s'expliquer par la menace du feu, les témoins ayant pu attendre sur place les secours en toute sécurité; que l'attitude de Hassim YU..., seul parmi les participants aux agapes
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61372620cd5801467742327a
2 septembre 2004
2 septembre 2004
précipité des lieux ne peut s'expliquer par la menace du feu, les témoins ayant pu attendre sur place les secours en toute sécurité; que l'attitude de Hassim YM..., seul parmi les participants aux agapes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00024
5 janvier 2016
5 janvier 2016
simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Electricité réseau distribution France, contre une décision rendue par la cour d'appel de Poitiers le 12 septembre 2014 au profit de la société Agat
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
3 mars 2021
Je vous précise également que les comptes rendus de réunion de même que les procédures AGAT sont disponibles et consultables par l'ensemble des professionnels sur le serveur AGAT.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210631
27 septembre 2018
27 septembre 2018
domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Agence guadeloupéenne d'aménagement du territoire (AGAT
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476b5
12 juin 2001
12 juin 2001
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts de Giraud d'Agay, ayants droit d'Antoine de Saint-Exupéry, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 septembre 1998
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