FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

du fibro-ciment, qu'aucune infiltration n'a été constatée par l'expert judiciaire mais que l'aggravation est inéluctable, que celui-ci décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président a interrompu les témoins A... et C... au cours de leur déposition pour recevoir leurs observations à propos de l'album

fond se sont abstenus de rechercher si la société Polygram et la société Polygram musique n'avaient pas laissé accroire à leur partenaire que l'accord était acquis, en annonçant la sortie d'un double album

d'appel ayant précisé les conséquences qu'elle entendait faire produire à la résolution prononcée en indiquant que la résolution du contrat de 1996 n'affectera pas les relations des parties touchant aux albums

[J] a conclu avec la société Kos and Co un contrat de coproduction en vue de l'enregistrement d'un album intitulé « Amours [O] » comportant douze titres, dont dix issus de textes inédits de [

attaqué et les productions, que dans un litige opposant la société Dargaud à la société Editions Albert René un précédent arrêt a retenu que la société Editions Albert René avait édité et diffusé des albums

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

X... un contrat donnant à ce dernier le fonds de commerce de négoce de timbres et édition d'albums et matériel philatélique en location-gérance aux sociétés SARL Thiaude, SFAC et Sage (les sociétés) et

album tous les deux ans est une estimation qui ne correspond pas à la situation de M.

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Saint-Frézal d'Albuges, 48170 Châteauneuf de Randon, 9 / la commune d'Arzenc de Randon, représentée par son maire

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

l'interrogatoire des accusés, le président, pour faciliter la compréhension des débats, a communiqué aux assesseurs, aux jurés, au ministère public, à B... et à son conseil, à la partie civile et à son conseil un album

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er juillet 1985 par la société Hachette, a été nommée assistante d'édition au service "Imagerie-albums

Mathieu X..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

Y... en tant que voleur lui ayant proposé à plusieurs reprises des objets volés, "une platine", "un camescope" ; que, lors de son audition à la police, Matthieu Y... a clairement mis en cause "le boucher