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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00659
12 juin 2012
12 juin 2012
AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 1705 du Code Général des Impôts, toutes les parties qui ont figuré dans un acte sont tenues solidairement aux droits d'enregistrement auxquels cet acte est soumis
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201972
20 décembre 2012
20 décembre 2012
. ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02375
2 décembre 2009
2 décembre 2009
fais suite à votre fax du 6 juin 2003 concernant la visite de reprise de Monsieur X... et vous confirme mon avis médical du 21 mai 2003 (…) ; je vous confirme que l'état de santé actuel de Monsieur Alexis
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338
30 mai 2012
30 mai 2012
présomptions de la réalité des heures supplémentaire qu'elle revendique, Delphine X... verse aux débats-les attestations de * Nicolas Y..., responsable d'agence Aurélien E..., responsable d'agence * Alexia
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110087
7 février 2018
7 février 2018
le bien de Clamart ; que Laëtitia X... ajoute que le train de vie de Grégory Y... ne correspond pas à la situation financière qu'il décrit, et elle justifie, selon le courrier du 20 juillet 2015 de Alexis
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00757
8 avril 2010
8 avril 2010
; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO01009
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Alexis Y..., pris en sa qualité de mandataire général unique pour la Belgique des Lloyd's et en particulier du Kiln Combined Syndicate 510, et la société Efico NV/ SA, destinataire de la marchandise, ont
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6079a8089ba5988459c4ba36
20 novembre 1978
20 novembre 1978
CONTREDIT LE CARACTERE DELICTUEUX S'ATTACHANT AUX FAITS RELEVES, TELS LES PROCEDES DES DIRIGEANTS LOCAUX DISSIMULANT A LEUR DIRECTION GENERALE LA SITUATION DESESPEREE DU CLIENT DEBITEUR ET L'IMPORTANCE OU L'ALEA
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100421
15 avril 2015
15 avril 2015
IRSEA) une somme mensuelle de 524, 47 € nets ; qu'elle est propriétaire indivis à Couzeix de plusieurs parcelles agricoles pour lesquelles ses droits ont été évalués par l'office notarial Garraud-Iten-Alexis-Grimaud
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101386
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Elle produit une simulation de sa retraite aux termes de laquelle elle percevra approximativement la somme de 2 000 euros bruts par mois.
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61372643cd58014677424359
5 février 2003
5 février 2003
conclus, seulement 124 machines avaient été livrées et que s'agissant des 687 contrats de location conclus, seuls 4 avaient été suivis de livraisons ; que les plaignants ont caractérisé les diverses alléga
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100977
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Elle précise que sa propre contribution est allée bien au-delà de ce qui pouvait être attendu d'une épouse, en termes d'activités consacrées au foyer et à l'éducation des enfants, pour permettre au mari
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301374
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Bernard Y... le 23 avril 1992 porte exclusivement sur les parcelles de terre sises commune de Saint Marceau et cadastrées section ZC n° 23, 25 et 26.
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137
26 novembre 2013
26 novembre 2013
prestation notoires, cherchant ainsi à tirer indûment profit de cette notoriété et y portant par là même atteinte ; qu'en déniant tout caractère fautif aux agissements reprochés à la société ALJ, sans tenir
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01025
19 juin 2019
19 juin 2019
G ne placent pas ipso facto le salarié en position de cadre dirigeant, position qui est contraire à la volonté de contrôle du temps de travail par l'employeur telle qu'elle résulte, notamment, des termes
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Alexis QQQQQ... RRRRR..., domicilié [...] , 136°/ Mme Céline SSSSS..., domiciliée [...] , 137°/ Mme Joséphine YYYYYYY... , domiciliée [...] , 138°/ M.
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édure suiviec/Jean-Christophe Y
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16 mars 2004
16 mars 2004
publié par cet hebdomadaire national au sujet des origines possibles à l'explosion ; d'emblée, Jean-Christophe Y... met gravement en cause Serge X..., sans toutefois citer son nom, mais en employant des termes
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6137261ecd58014677423197
9 juillet 2003
9 juillet 2003
suite de son remembrement et qu'il s'était borné à apposer sa signature, le 3 décembre 1986, en se fiant, d'une part, aux documents fournis et aux déclarations faites par les vendeurs Marie C... et Alexis
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Alexis H..., un de ses supérieurs au sein de l'entreprise ; que le premier recevait des messages d'insulte, le second des mises en garde vis-à-vis de la partie civile, mettant en cause son intégrité et
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