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, 12°/ à Mme Isabelle I..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Coralie J..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Martine K..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Séverine L..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Alexandra

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100610

Cassation

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10 octobre 2018

XXX..., auditeur allemand, a confirmé (pièce tuv 223) que le Nusil figurait sur les bases de données ; que M.

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61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

.. était accompagné par Philippe X..., lequel a assisté à l'entretien et a rédigé, selon Henry Y..., l'acte de placement, ce que dément le prévenu, prétendant avoir seulement traduit des documents allemands

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

Alexandre W..., domicilié [...], 30°/ Mme Brigitte W..., domiciliée chez M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016

Cassation

14 septembre 2017

Richard E..., domicilié [...], 7°/ à Mme Alessandra F..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marjorie G..., domiciliée [...], 9°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Mmes

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

d'affaires très important sans commune mesure avec une activité normale ; que les gérants de complaisance mis officiellement à leur tête, dont il est relevé qu'ils ont été recrutés dans des discothèques, bars

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