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281 résultats pour « Almeda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00679

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[J] et [R] d'une irrégularité imposant leur annulation, le tribunal judiciaire a violé les articles L. 2314-30, aliéna 1 et L. 2314-32 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2314

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01755

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altead

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CC

cr

613725f0cd58014677421ad2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

. ; " aux motifs que le 23 décembre 1996 le juge d'instruction Alenda communiquait au procureur de la République des procès-verbaux pris en exécution d'une commission rogatoire du 1er juillet 1996 dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00827

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00829

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00830

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société [...] , devenue Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00260

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société KS... AI...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00262

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société J... F...

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cr

6079a8d09ba5988459c4f067

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

mise à l'épreuve pendant trois ans, outre à des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "il ressort des éléments soumis à la Cour qu'en juin 1997, Roger X... a acheté pour 83 383 francs la SCI Les Almadies

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01350

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

contrat de vente de panneaux solaires justifiant de l'usage des fonds en cause ainsi que les attestations de travail confirmant sa qualité de salarié et les extraits K bis des deux sociétés employeurs, Almet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01157

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

SIGNAL Inc société de droit du Delaware et l'ensemble de ses filiales concernées dans le monde par l'opération, dont quatre sociétés de droit français ALLIED SIGNAL AUTOMATIVE EUROPE SA, ALLIED SIGNAL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01158

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société Robert Bosch GmbH l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01159

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société [...] l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril 1996, chaque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00826

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société [...] , devenue VO...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00828

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société MD... AB...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00258

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société II...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00259

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société HO...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00261

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société XL...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00554

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

apos;exercer une action en revendication du bien financé, sur le fondement de la clause de réserve de propriété ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 624-16, aliéna

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CC

cr

écision de non-lieu aux motifs qu'il n'existe pasc/MM. A

6137256acd5801467741d8a9

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

A..., B... et Z... a pu être démontré"" ; ""ainsi, p. 17, aliéna 3 a), "En ce qui concerne les pages manquantes des carnets (..), les feuillets manquant effectivement ont été détachés avant ou pendant

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