__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône-Alpes

Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [F] [T], prise en qualité de liquidatrice judicaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FLORES, - LA SOCIETE L'ALPE

cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit : 1 / de Mme Muriel Z..., liquidateur judiciaire de la société Technique Tradition Bâtiment Alves

demeurant à Pizancon, Bourg-de-Peage (Drôme), aux Trémollets, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SCA Corlay Rhône-Alpes

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 1°/ La directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FLORES, - LA SOCIETE L'ALPE

Z... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alex ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1999), que la société Alex a ouvert au

prononcer l'annulation du mariage et, en conséquence, de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le prononcé de la nullité du mariage célébré entre anciens alliés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article

(pièce n° 22-1) ; qu' "Eric X..., né le 11/04/1970 à Kerbetselem (Dép. 99) occupe un emploi de comptable déclaré par la société L'Alpe d'Huez, 1 rue Lincoln à 75008 Paris et par la société Flores restaurant

professionnelles 2017, aux premier et second tours, et à ordonner à la société de l'inscrire sur les listes des électeurs et éligibles dans le collège employé et ouvrier intérimaires, secteur Rhône Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

1 à 18, espèces d'un montant total de 90 870 euros), alors : « 1°/ qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable en application des conditions

Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [G] [T], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

consentis, la société DNL distribution a assigné la société Hachette aux fins qu'elle soit condamnée à cesser les pratiques dénoncées et à réparer le préjudice subi; que les sociétés DNL et DNL Rhône-Alpes

préalablement prêté dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions du père ou de la mère de l'accusé ni de ses alliés

est [...] , contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 5 mars 2018 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige l'opposant au CHSCT de l'établissement Est Rhône-Alpes

J... ; que le 17 décembre 2001, la Banque populaire des Alpes, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, a été créée par fusion entre la Banque populaire du Dauphiné et

[V] qui en est le locataire, en interdiction d'usage du chemin d'accès à leur fonds et de stationnement de véhicules dans l'allée, ainsi qu'en indemnisation d'un trouble de jouissance. 2.