CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

915 résultats pour « Anne ALIAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd58014677423490

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 15 novembre 2000 par la cour d'appel de Caen, a condamné solidairement Lucienne et Louise X... à payer Anne

Source officielle

Page 4 sur 46

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00010

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Finance (la société Alta) deux crédits, réalisables par souscription de billets financiers, de montants de 1 000 000 euros et 900 000 euros, au taux indexé de 2,97 % l'an, amortissables en sept années

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300716

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

[...] , et dans les locaux de l'Agence Buttes Chaumont, [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Park Alizés

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Rouiller, alias Ruoiller, 123 / de Mme N..., 124 / de M. Jean-Paul FU..., 125 / de M. Pierre XG..., 126 / de M. André K..., alias Bastoul, 127 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200802

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Il est reproché à la décision attaquée d'avoir rejeté la demande de Mme Alia G..., épouse Y..., tendant à sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier ; POUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00005

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Alfa conseil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201050

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Les investisseurs perdent le capital investi mais bénéficient, dès l'année de souscription, d'une réduction d'impôt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02817

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Z... n'a été possible qu'en raison de son interpellation en septembre 2016 dans le cadre d'une autre affaire ; que par ailleurs, il est constant qu'il utilise des alias, M.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423321

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

gardé des relations familiales avec son pays natal puisqu'il semble que son épouse et sa fille y résident ; qu'en outre, pour éviter les poursuites en France, il s'était réfugié pendant presque une année

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6f0

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

..., avec les trois circonstances aggravantes de nuit, d'effraction et de réunion ; 4) Rennes, le 30 novembre ou le 1er décembre 1987, a frauduleusement soustrait un véhicule automobile de marque Alfa

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

..., demeurant ..., 8 / Mme Emma Natacha XR..., demeurant 15, Cité Grande Anse, 97217 Les Anses d'Arlet, 9 / M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424584

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

impliquées dans le trafic de stupéfiants, à la fois avec les importateurs dont faisait partie Christian C... et les revendeurs locaux ; qu'Ali X... connaissait en effet de longue date M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101044

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Michael X... alias Z...

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff3f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90558

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [P] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la Selarl Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a66d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Victor X..., 3 / de Mlle Clotilde X..., demeurant tous trois 97290 Le Marin, 4 / de Mlle Brigitte X..., demeurant 97227 Sainte-Anne, 5 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423305

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300057

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P] ; qu'en relevant, pour refuser d'annuler le contrat viager pour défaut d'aléa, que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300408

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le même jour, elle a informé de cette résiliation les sociétés Alma automobiles et CSD Motors. 4.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d602

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Y..., dès lors qu'il résultait de l'arrêt de mise en accusation que la personne initialement visée par l'accusé était son ex-concubine, Anne-Marie Z... " ; Attendu que Jean-Marie X... a été renvoyé

Source officielle